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Mobilisation à grande échelle contre le Tafta

Loin d'être un traité commercial, le traité de libre-échange transatlantique serait surtout un grand pas en arrière en matière de réglementation environnementale. France Nature Environnement s'engage contre ce traité. Et vous ?

<p>En n&eacute;gociation jusqu'en 2015, le TAFTA, Trans-Atlantic Free Trade Agreement, pr&eacute;voit l'instauration d&rsquo;un vaste march&eacute; de libre-&eacute;change entre l&rsquo;Union Europ&eacute;enne, les Etats-Unis et le Canada. Un trait&eacute; qui risque de bouleverser en profondeur nos acquis environnementaux, sociaux, sanitaires et d&eacute;mocratiques au profit d&rsquo;une d&eacute;r&eacute;gulation quasi-totale et assum&eacute;e de l'&eacute;conomie. </p>
<p>Le 14 juin 2013, la Commission europ&eacute;enne obtenait un mandat de la part de tous les &Eacute;tats membres pour n&eacute;gocier le TAFTA avec les &Eacute;tats-Unis et le Canada. Elle est d&eacute;sormais la seule autorit&eacute; en charge des n&eacute;gociations. Si l'&eacute;laboration du trait&eacute; brille par son absence de transparence, les citoyens n'y &eacute;tant pas associ&eacute;s, deux objectifs officiels sont affich&eacute;s : la mise en place d&rsquo;un march&eacute; transatlantique via le d&eacute;mant&egrave;lement des droits de douane et la suppression des barri&egrave;res non tarifaires, ainsi que l&rsquo;extension de l&rsquo;utilisation des m&eacute;canismes de r&egrave;glement des diff&eacute;rends entre investisseurs et Etats (RDIE). Accentuant la concurrence, la suppression des normes douani&egrave;res actuelles entra&icirc;nerait le nivellement par le bas des normes de s&eacute;curit&eacute; alimentaire europ&eacute;ennes en les calquant sur les normes internationales bien plus laxistes. </p>
<p><strong>Cet accord ouvre la voie &agrave; l&rsquo;importation de semences OGM, de b&oelig;uf aux hormones ou de poulet au chlore</strong></p>
<p>Le TAFTA ouvrirait donc la voie &agrave; l&rsquo;importation de semences OGM, de viande aux hormones ou encore de volaille chlor&eacute;e, des produits autoris&eacute;s sur le sol am&eacute;ricain. Avec le RDIE, les entreprises &eacute;trang&egrave;res pourront poursuivre en justice un gouvernement si elles estiment que des mesures politiques peuvent entraver leurs futurs b&eacute;n&eacute;fices. Des cas jug&eacute;s &agrave; huis clos, au m&eacute;pris de l&rsquo;institution judiciaire, et aux frais du contribuable en cas d'amende. <strong>Au nom de la libert&eacute; de commercer, la privatisation des march&eacute;s de l&rsquo;eau et de l&rsquo;&eacute;nergie s'accentuerait encore davantage et l</strong>a fracturation hydraulique serait autoris&eacute;e. En somme, c&rsquo;est toute la r&egrave;glementation environnementale, aujourd'hui imparfaite mais restrictive, qui risque de se voir mise &agrave; mal.<em> </em>Aberration juridique et d&eacute;mocratique, le TAFTA s&rsquo;attaque &agrave; toutes les institutions, dont l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise, grande perdante, au profit de la fili&egrave;re agricole am&eacute;ricaine. </p>
<p>La menace est vaste : le projet d'accord va entre autres saper des acquis sociaux du travail fondamentaux, instaurer de nouvelles lois liberticides (protection des donn&eacute;es et brevets) et limiter le pouvoir des Etats. Conclu &agrave; l&rsquo;unique profit des multinationales, le TAFTA n&rsquo;apportera en prime qu&rsquo;un gain minime en termes de PIB. Inform&eacute;e en amont par nos f&eacute;d&eacute;rations europ&eacute;ennes <em>Transport &amp; Environment</em> et le <em>Bureau Europ&eacute;en de l&rsquo;Environnement</em> (BEE), France Nature Environnement s&rsquo;est engag&eacute;e contre ce trait&eacute; et participe au <em>&quot;</em>Collectif National Unitaire STOP TAFTA<em>&quot; </em>qui regroupe un collectif d&rsquo;associations militantes. Il est encore temps de faire entendre la voix citoyenne, notre seul recours. Disons non &agrave; TAFTA ! <br />
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<p><a href="http://stoptafta.wordpress.com/">http://stoptafta.wordpress.com/</a><em> </em></p>
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<p>Pour signer en ligne : <a href="https://www.collectifstoptafta.org/" target="_blank">www.collectifstoptafta.org/</a></p>
<p> Ou sur Facebook : <a href="https://www.facebook.com/collectifstoptafta" target="_blank">www.facebook.com/collectifstoptafta</a></p>

Par FNE.
Le mardi 15 juillet 2014
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