Actualité
Agriculture Agriculture
Biodiversité Biodiversité

OGM : condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto

Publié le 6 août 2009

La Cour de cassation a rejeté le 30 juin 2009 les pourvois formés par deux anciens PDG d’Asgrow France, une filiale du semencier américain Monsanto, rendant ainsi définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour «mise sur le marché d’OGM sans autorisation». Cette décision (C. Crim, 30 juin 2009, n° 3588) confirme l’arrêt rendu le 8 novembre 2007 par la cour d’appel de Montpellier qui avait condamné les deux dirigeants pour ce chef, mais les avait relaxés pour «mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques», «tromperie» et «publicité mensongère». C’est à la suite d’analyses effectuées sur des lots de semence de soja américain importés par la société ASGROW France que la présence d’OGM avait été révélée (Lots positifs au promoteur CaMV

35 S et au gène de résistance spécifique au Roundup Ready). Malgré le retour de premiers lots renvoyés par une société ayant détecté la présence d’OGM, la société ASGROW avait continué la commercialisation des sacs importés sans les autorisations requises pour commercialiser des OGM . FNE qui s’était constituée partie civile dans cette affaire a vu reconnaître son préjudice.

Plus de 175 000 signataires pour la protection du loup !
👉 Signez la pétition et partagez-la 👈

Pour aller plus loin

Carottes
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

La saga carotte s'achève à la cour de cassation

Publié le 23 avril 2024
Ce mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui met fin à la longue affaire…
supermarché
Actualité
Agriculture Agriculture

Affichage environnemental : les attentes des associations

Publié le 2 avril 2024
Quand l’affichage de l’impact environnemental, du champ à l’assiette, sur les produits…
corn
Actualité
Agriculture Agriculture

Nouveaux OGM : cacher les risques ne les fait pas disparaître

Publié le 26 mars 2024
Les OGM issus de des nouvelles techniques génomiques (NTG) présentent bel et bien des risques…
tracteur qui laboure un champ
Actualité
Agriculture Agriculture

Semaine pour les alternatives aux pesticides : la santé à l’honneur

Publié le 19 mars 2024
Chaque année, pour fêter l’arrivée du printemps, de nombreux évènements sont organisés pendant…