Actions en justice

Pesticides au ras des habitations : l’aveu symbolique de l’État lors d’une audience

Ce mardi 12 mai, France Nature Environnement et le collectif d’organisations étaient entendus par le Conseil d’État. L’audience avait lieu dans le cadre des deux recours que notre collectif a déposé contre les dérogations accordées, dont certaines durant le COVID-19, pour permettre de réduire sans concertation les zones de non traitement aux pesticides aux abords des habitations. Agréable surprise de l’audience : le gouvernement a promis de retirer certains textes de son site web. Décision du Conseil d'Etat prévue en fin de semaine pour l'ensemble des dérogations contestées.

Certes, la bonne nouvelle est symbolique. Elle n’ôte pas notre prudence et n’atténue pas notre détermination. Cependant, elle offre un peu de baume au coeur aux équipes de France Nature Environnement et du collectif d’organisations qui étaient entendus ce matin par le Conseil d’État. La nouvelle ? Le gouvernement a annoncé face au Conseil d’État qu’il allait retirer de son site internet deux textes. Jusque là, rien de folichon, sauf quand ces textes proposent de réduire sans concertation avec les riverains, les zones de non traitement aux pesticides aux abords des habitations.

Face au recours de notre collectif et aux questions du président du Conseil d’État, le ministère de l’Agriculture s’est donc engagé à retirer ces textes litigieux de son site web d’ici mercredi 13 mai à 17h et de communiquer sur leur retrait pour en informer agriculteurs et riverains. Un symbole en forme d’aveu, reconnaissant leur caractère très contestable… Quel sera pour autant le jugement du Conseil d’État sur l’ensemble des textes qui font l’objet de notre recours ? (Relire l’objet de notre recours). La décision est prévue d’ici la fin de semaine.

Par FNE
Le mardi 12 mai 2020
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