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Pesticides : des victoires et des ronflements

Les associations du mouvement France Nature Environnement multiplient les victoires juridiques contre les pesticides dans les cours d'eau. Seulement, l'État semble autant dormir sur cette question cruciale de protection de l'environnement que sur la protection de la santé des riverains de champs traités. Il est temps de le réveiller.

Pesticides dans les cours d’eau : d’agréables victoires de hérissons !

Nous allons avoir besoin de vous pour aller plus loin contre les pesticides mais avouons-le, elles font du bien ces victoires de hérissons et de fédérations de pêche.

Souvenez-vous, en 2018, nous lancions l’alerte sur la santé des cours d’eau en France. Un nouvel arrêté ministériel introduisait un grand flou dans leur définition et a ainsi permis à de nombreux préfets de faire disparaître des cartes de nombreux cours et points d’eau. Pourquoi ? Pour les livrer aux pesticides.

Car tout point d’eau référencé comme tel sur les cartes doit être entouré d’une « zone de non traitement aux pesticides » : quelques mètres sur lesquels il est strictement interdit d’y épandre des pesticides au risque de polluer l’eau. Le point d’eau n’est plus référencé sur les cartes ? Allez-y, vous pouvez y mettre des pesticides ! Le préfet du Tarn-et-Garonne a ainsi fait disparaître des cartes 30 % des aires préalablement protégées, celui d’Indre-et-Loire a lui rayé 43 % de ces zones. Et les exemples se multiplient.

Branle-bas de combat au sein du mouvement France Nature Environnement. 92 % des cours d’eau surveillés en 2013 contenaient déjà des pesticides. Impossible pour nous de laisser cet arrêté de l’État empirer la situation. Les associations du mouvement déposent alors plus d'une quarantaine de recours.

Viennent d'abord les recours gracieux : demander aux préfets de revoir ses cartes. Tous rejetés. Certaines associations ont réussi à dégager des moyens pour déposer 25 recours contentieux auprès des tribunaux. Aujourd’hui, les victoires s’enchaînent. 8 jugements, 8 annulations d’arrêtés préfectoraux. Plusieurs délibérés sont encore en attente.

Face à ces premières sanctions, le gouvernement doit rapidement réagir afin de donner des instructions aux préfets. Vous êtes déjà plus de 23 000 à demander avec nous la réécriture de l’arrêté. Et pourtant… l’État dort. Il n’a toujours rien fait malgré nos multiples alertes. S’il ronfle pour protéger les cours d’eau, il ronfle également pour protéger les riverains de champs traités.

Protection des riverains face aux pesticides : l’État ronfle, réveillons-le

Car les « zones de non traitement aux pesticides » doivent aussi être instaurées autour des habitations, afin de protéger la santé des citoyens et citoyennes. Les associations ont dû pousser l’État à agir en faisant appel au Conseil d’État. La saisine a été portée par Eau et Rivières de Bretagne, membre du mouvement France Nature Environnement, Générations Futures et Solidaires.

En juin 2019, le Conseil d'État a donné 6 mois à l’État pour mettre en place des zones de non traitement aux pesticides aux abords des habitations. L’État demande alors un avis de l’Anses, établissement public français qui a évalué les risques sanitaires. La question qui lui est posée n'est pas "à quelle distance la santé des riverains est protégée" mais plutôt "une distance entre 3 et 10m est-elle a minima nécessaire pour la santé des riverains". Réponse de l’Agence ? Oui, c’est nécessaire.

En parallèle, maires, associations et citoyens se mobilisent. Une soixantaine de maires adoptent notamment des arrêtés pour interdire l'épandage de pesticides à moins de 150m des habitations dans leurs communes. C'est alors que le gouvernement, ministre de l’Agriculture en tête, détourne le sens de l’expertise de l’ANSES et accuse d'obscurantisme celles et ceux qui réclament une distance supérieure à celles qu'il a prévu, entre 3 et 10 mètres.

À la place des 150 mètres, le gouvernement promeut les "chartes d'engagement" entre agriculteurs et riverains. L’idée est directement soufflée par le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA. Les associations du mouvement France Nature Environnement ont essayé de ne pas laisser de côté ce processus. Les retours sont édifiants.

À l'image de la protection des cours d'eau, l’État abandonne ses responsabilités aux acteurs locaux sur la question de la protection des citoyens face aux pesticides. La grande majorité des chartes finit par un simple rappel de la réglementation déjà applicable. Elles excluent souvent riverains et associations de protection de la nature. Pour couronner le tout, ce document n’a aucune valeur juridique.

A contrario, l'arrêté qui va bientôt devoir être adopté par le gouvernement fixe la distance entre les habitations et les épandages de pesticides : lui a une valeur au regard du droit. À quelques jours de son adoption, il est temps de réveiller l’État et le rappeler à ses responsabilités. Demandez avec nous le droit de vraiment vivre #LoinDesPesticides. Signez la pétition.

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Photo : traitement des vignes en Ardèche, crédit luigifab
Par FNE
Le jeudi 19 décembre 2019
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