Actions en justice

Première victoire : 15 000 euros d’amende pour ArcelorMittal à Fos-sur-Mer

Suite à l’assignation médiatisée de France Nature Environnement contre ArcelorMittal pour 36 infractions environnementales, le préfet des Bouches-du-Rhône ordonne à la société le paiement d’une amende de 15 000 euros et d’une astreinte journalière de 1 500 euros jusqu’au complet respect des normes environnementales. Une première victoire pour le mouvement France Nature Environnement, qui attend désormais une réaction de l'industriel.

L’Etat utilise enfin ses pouvoirs de police pour lutter contre la pollution de l’air à Fos

Cela fait plus de dix ans que les dysfonctionnements s’accumulent mais l’exploitant reporte constamment la réalisation des travaux de conformité nécessaires, avec un certain laxisme de l’Etat qui accorde des délais supplémentaires sans imposer de réelles sanctions.

Il y a plus d’un an, le préfet des Bouches-du-Rhône avait mis en demeure la société de respecter, dans un délai de six mois, les limites de rejets d'émissions de benzène et des composés organiques volatils, qui étaient méconnues depuis de nombreuses années.

Par un contrôle inattendu en juillet 2018, l'inspection des installations classées a constaté que l’exploitant ne respectait toujours pas les seuils limites des rejets. Mais aucune sanction ne s’en est suivie malgré les impacts environnementaux et sanitaires. Finalement, le 27 décembre 2018, le préfet des Bouches-du-Rhône a, d’une part, infligé à ArcelorMittal une amende administrative d’un montant de 15 000 euros et, d’autre part, a ordonné le paiement d’une astreinte journalière d’un montant de 1 500 euros.

L’impact médiatique de l’assignation déposée par France Nature Environnement

France Nature Environnement ainsi que nos fédérations FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône, avaient saisi le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence quelques semaines avant l’intervention préfectorale.

Après un premier article dans Le Monde le 17 décembre 2018, de nombreux médias nationaux et régionaux ont relayé l’information.

Nous sommes satisfaits d’avoir dénoncé ces agissements et que l’Etat se soit réveillé pour faire respecter les règles préventives en matière d’environnement. Il  faut maintenant redoubler d'attention  pour que l’industriel réalise les travaux nécessaires au plus vite. Le mouvement France Nature Environnement ose espérer qu'en 2019 il y aura des changements positifs pour la santé des riverains.

Par fne-writer
Le vendredi 11 janvier 2019
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