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Tarification routière: La Commission européenne adresse un avertissement pour manquement à l'Espagne, la Grèce, l'Italie et au Portugal.

Publié le 20 février 2009

Tarification routière: La Commission européenne adresse un avertissement pour manquement à l’Espagne, la Grèce, l’Italie et au Portugal. France Nature Environnement souhaite une transposition volontariste pour la France.

La Commission européenne a envoyé aujourd’hui des avis motivés à l’Espagne, à la Grèce, l’Italie et au Portugal, qui n’ont pas adopté en temps voulu la législation européenne en matière de tarification routière. (Directive Eurovignette II - 2006-38-CE)



Lire»>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/299&fo… le Communiqué de presse de la Commission européenne



La France, dans le projet de Loi Grenelle 2 soumis au Sénat pour une première lecture prévue en mars, prévoit une transposition de la Directive Eurovignette. En l’état actuel du projet de Loi, d’importantes dispositions de la Directive ne sont pourtant pas prévues:



- La possibilité de majorer les péages dans des zones particulièrement sensibles aux impacts négatifs de la circulation des poids lourds, comme les zones de montagne.

- La possibilité de réguler les péages en fonction de certains moments de la journée pour des zones fortement touchées par la congestion routière et la pollution de l’air. Et ce notamment dans les zones urbaines très saturées.



France Nature Environnement rappelle qu’une transposition volontariste de la Directive Eurovignette constitue un élément essentiel de mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement pour agir efficacement en faveur d’un report modal de la route vers des modes de transports alternatifs.

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