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Trafic de tortues protégées : deux décisions de justice condamnent le commerce illégal !

Le trafic de tortues est un marché juteux, comme le montrent les deux récentes affaires qui ont conduit à la condamnation de plusieurs trafiquants d’espèces de tortues protégées.

<div align="justify">Afin de prot&eacute;ger ces esp&egrave;ces menac&eacute;es, la r&eacute;glementation relative &agrave; leur d&eacute;tention et commerce est tr&egrave;s stricte et n&eacute;cessite de nombreuses autorisations. Bien que cette r&eacute;glementation qui s&rsquo;applique &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle internationale, europ&eacute;enne et nationale soit assez compliqu&eacute;e, les &eacute;leveurs professionnels ne peuvent ignorer les pr&eacute;cautions &agrave; prendre quant &agrave; l&rsquo;origine des sp&eacute;cimens et les autorisations relatives &agrave; leur transport et d&eacute;tentions. La justice l&rsquo;a r&eacute;cemment rappel&eacute; en condamnant dans deux affaires des personnes &agrave; l&rsquo;origine d&rsquo;importants trafics de tortues prot&eacute;g&eacute;es.<br />
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<p style="text-align:justify" class="MsoNormal">La premi&egrave;re affaire concerne un &eacute;leveur responsable d&rsquo;un important trafic de plusieurs esp&egrave;ces de tortues, la plupart en voie d&rsquo;extinction. Il revendait des sp&eacute;cimens import&eacute;s et d&eacute;tenus en toute ill&eacute;galit&eacute;. Ainsi, on compte pr&egrave;s de deux cents sp&eacute;cimens de Tortue d&rsquo;Hermann (<em style="mso-bidi-font-style:normal">Testudo hermanni</em>), de Tortue grecque (<em style="mso-bidi-font-style:normal">Testudo graeca</em>) et de Tortue bord&eacute;e (<em style="mso-bidi-font-style:normal">Testudo marginata</em>). Pr&eacute;venu par un tiers d&rsquo;un contr&ocirc;le de son &eacute;tablissement d&rsquo;&eacute;levage par les agents de l&rsquo;Office national de la chasse et de la faune sauvage, l&rsquo;&eacute;leveur a tent&eacute; de d&eacute;placer certains sp&eacute;cimens, mais a &eacute;t&eacute; pris sur le fait. Le contr&ocirc;le a r&eacute;v&eacute;l&eacute; que l&rsquo;&eacute;leveur ne pouvait justifier de l&rsquo;origine l&eacute;gale de pr&egrave;s de deux cents sp&eacute;cimens. Ne pouvant ignorer la r&eacute;glementation relative &agrave; la d&eacute;tention, &agrave; l&rsquo;achat et &agrave; la vente d&rsquo;esp&egrave;ces de reptile prot&eacute;g&eacute;es, cet &eacute;leveur de tortues consid&eacute;r&eacute; comme l&rsquo;un des plus importants en France a fait l&rsquo;objet de poursuites devant les tribunaux. Par jugement du 3 juillet 2013, le trafiquant a &eacute;t&eacute; reconnu coupable des faits d&rsquo;activit&eacute;s ill&eacute;gales d&rsquo;achat et de revente de tortues et a &eacute;t&eacute; condamn&eacute; &agrave; 5&nbsp;000 euros d&rsquo;amende et &agrave; l&rsquo;interdiction d&rsquo;exercer sa profession pendant six mois. En raison de l&rsquo;importance du trafic, FNE, le Groupe Ornithologique Nord et Nord Nature Environnement se sont constitu&eacute;s parties civiles. FNE s&rsquo;est vue allouer 4&nbsp;000 euros de dommages et int&eacute;r&ecirc;ts en raison du pr&eacute;judice subi, notamment au vu des actions men&eacute;es en faveur de la protection des esp&egrave;ces menac&eacute;es. </p>
<p style="text-align:justify" class="MsoNormal">Une belle victoire, mais pas la seule&nbsp;! La Cour d&rsquo;Appel de Mamoudzou &agrave; Mayotte, a &eacute;galement condamn&eacute; des actes similaires. Ainsi, dix sp&eacute;cimens de Tortue &agrave; soc (<em style="mso-bidi-font-style:
normal">Geochelone yniphora</em>) ont &eacute;t&eacute; les marchandises d&rsquo;un trafic ill&eacute;gal d&rsquo;importation vers la m&eacute;tropole et la Corse via Mayotte. Les faits sont graves puisqu&rsquo;ils concernent une esp&egrave;ce de tortue tr&egrave;s rare pr&eacute;sente seulement &agrave; Madagascar et dont les effectifs sauvages se chiffrent &agrave;<span style="mso-spacerun:yes">&nbsp; </span>quelques centaines. De fait, l&rsquo;exportation de cette tortue n&rsquo;est autoris&eacute;e qu&rsquo;&agrave; des fins scientifiques. Ici, les trafiquants n&rsquo;ont pas h&eacute;sit&eacute; &agrave; r&eacute;aliser des faux documents afin d&rsquo;obtenir l&rsquo;autorisation d&rsquo;exportation des tortues. En cons&eacute;quence, la Cour d&rsquo;Appel a condamn&eacute; l&rsquo;un des responsables du trafic. FNE &eacute;tait &eacute;galement partie civile. </p>
<p style="text-align:justify" class="MsoNormal">Le commerce ill&eacute;gal des tortues est consid&eacute;r&eacute; comme l&rsquo;une des principales causes de leur disparition avec le morcellement et la disparition de leurs habitats. Ces d&eacute;cisions de justice sont utiles pour faire comprendre que de tels comportements ne restent pas impunis et que ces esp&egrave;ces ne doivent plus &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es comme une source de profits juteux. Forte des bonnes d&eacute;cisions obtenues, notre f&eacute;d&eacute;ration poursuivra son implication dans la lutte contre le trafic d&rsquo;esp&egrave;ces sauvages.</p>
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Par FNE.
Le mardi 16 juillet 2013
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