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Trafic de tortues protégées : deux décisions de justice condamnent le commerce illégal !

Le trafic de tortues est un marché juteux, comme le montrent les deux récentes affaires qui ont conduit à la condamnation de plusieurs trafiquants d’espèces de tortues protégées.

Afin de protéger ces espèces menacées, la réglementation relative à leur détention et commerce est très stricte et nécessite de nombreuses autorisations. Bien que cette réglementation qui s’applique à l’échelle internationale, européenne et nationale soit assez compliquée, les éleveurs professionnels ne peuvent ignorer les précautions à prendre quant à l’origine des spécimens et les autorisations relatives à leur transport et détentions. La justice l’a récemment rappelé en condamnant dans deux affaires des personnes à l’origine d’importants trafics de tortues protégées.

La première affaire concerne un éleveur responsable d’un important trafic de plusieurs espèces de tortues, la plupart en voie d’extinction. Il revendait des spécimens importés et détenus en toute illégalité. Ainsi, on compte près de deux cents spécimens de Tortue d’Hermann (Testudo hermanni), de Tortue grecque (Testudo graeca) et de Tortue bordée (Testudo marginata). Prévenu par un tiers d’un contrôle de son établissement d’élevage par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’éleveur a tenté de déplacer certains spécimens, mais a été pris sur le fait. Le contrôle a révélé que l’éleveur ne pouvait justifier de l’origine légale de près de deux cents spécimens. Ne pouvant ignorer la réglementation relative à la détention, à l’achat et à la vente d’espèces de reptile protégées, cet éleveur de tortues considéré comme l’un des plus importants en France a fait l’objet de poursuites devant les tribunaux. Par jugement du 3 juillet 2013, le trafiquant a été reconnu coupable des faits d’activités illégales d’achat et de revente de tortues et a été condamné à 5 000 euros d’amende et à l’interdiction d’exercer sa profession pendant six mois. En raison de l’importance du trafic, FNE, le Groupe Ornithologique Nord et Nord Nature Environnement se sont constitués parties civiles. FNE s’est vue allouer 4 000 euros de dommages et intérêts en raison du préjudice subi, notamment au vu des actions menées en faveur de la protection des espèces menacées.

Une belle victoire, mais pas la seule ! La Cour d’Appel de Mamoudzou à Mayotte, a également condamné des actes similaires. Ainsi, dix spécimens de Tortue à soc (Geochelone yniphora) ont été les marchandises d’un trafic illégal d’importation vers la métropole et la Corse via Mayotte. Les faits sont graves puisqu’ils concernent une espèce de tortue très rare présente seulement à Madagascar et dont les effectifs sauvages se chiffrent à  quelques centaines. De fait, l’exportation de cette tortue n’est autorisée qu’à des fins scientifiques. Ici, les trafiquants n’ont pas hésité à réaliser des faux documents afin d’obtenir l’autorisation d’exportation des tortues. En conséquence, la Cour d’Appel a condamné l’un des responsables du trafic. FNE était également partie civile.

Le commerce illégal des tortues est considéré comme l’une des principales causes de leur disparition avec le morcellement et la disparition de leurs habitats. Ces décisions de justice sont utiles pour faire comprendre que de tels comportements ne restent pas impunis et que ces espèces ne doivent plus être considérées comme une source de profits juteux. Forte des bonnes décisions obtenues, notre fédération poursuivra son implication dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages.




Par FNE.
Le mardi 16 juillet 2013
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