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« Plan National de Prévention des Déchets 2014-2020 » : peut mieux faire !

Ce jour, parait le Plan National de Prévention des Déchets pour la période 2014-2020. A l’heure où le Gouvernement français s’est fixé « l’objectif politique d’une transition vers un modèle économique circulaire » , ce programme manque clairement d’ambition, selon FNE.


Plan de prévention 2004-2013 : une impulsion qui était à amplifier

Avec pour objectif de « stabiliser la quantité de déchets produits », le Plan de prévention de la production de déchets, élaboré en 2004, a eu le mérite d’amorcer une dynamique au niveau national. Il a également, grâce aux financements mobilisés suite au Grenelle de l’environnement, soutenu les engagements des collectivités locales pionnières. Ce Plan a été une première étape – la deuxième devant être l’incitation des fabricants à proposer des produits et services moins producteurs de déchets et le déploiement d’initiatives de prévention de manière à ce que l’ensemble de la population puisse évoluer vers des comportements plus vertueux.

Deux ans de débats au sein du Conseil National des Déchets3

Pour relever ce défi, le Ministère de l’environnement a réuni plusieurs acteurs afin que leurs propositions contribuent à l’élaboration du nouveau Programme National. FNE, qui a participé à ces travaux, a milité pour y faire inscrire un objectif ambitieux. Si un objectif a été affiché, il reste en deçà de nos attentes4 et il ne concerne qu’une partie des déchets produits. FNE a également proposé la création d’un dispositif financier de soutien aux activités de prévention des déchets (réparation, réemploi, re-fabrication, fonctionnalité...). A ce jour, cela reste en devenir.

Un Programme 2014-2020 pour lequel les soutiens restent à confirmer

Bien que les déchets des entreprises et du BTP représentent plus de 70% des déchets produits en France, le nouveau Programme s’y intéresse peu et fixe uniquement un objectif de stabilisation de ces déchets à horizon 2020. Des mesures emblématiques que, collectivement, nous portons pour réduire la production de déchets ménagers et assimilés, sont annoncées (consigne des emballages pour réemploi, vrac, limitation de l’usage de produits fortement générateurs de déchets, lutte contre l’obsolescence programmée). FNE sera vigilante pour que cela ne reste pas que des sujets de réflexion ou n’aboutissent qu’à des expérimentations anecdotiques et sans lendemain car non soutenues. Quant aux nouveaux modèles économiques, tels que la re-fabrication, l’économie de fonctionnalité, la modularité des produits et des bâtiments, ils ne font encore l’objet d’aucune mesure.

En parallèle à ce Programme, la ministre de l’Ecologie annonce le lancement d’un appel à projet « territoires zéro gaspillage, zéro déchet ». Cette annonce arrive au moment où des incertitudes planent sur le maintien des aides de l’ADEME à destination des collectivités engagées dans des plans et programmes de prévention des déchets. FNE s’inquiète donc de la déclinaison territoriale des mesures de prévention des déchets. L’enjeu n’est pas d’avoir « 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire5 » mais bien de continuer à développer une dynamique sur l’ensemble du territoire français.

Denez L’Hostis, Président de FNE : « Certes, sont intégrées dans ce Plan des thématiques qui nous paraissent prioritaires. Cependant, sans soutien financier, une économie de la prévention des déchets et de l’allongement de la durée de vie des produits aura du mal à émerger et à devenir aussi structurée que celle du recyclage, qui a été voulue mais aussi concrètement soutenue depuis les années 1990. »

1Le PNPD s’inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l’Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets.
2Extrait de l’appel à projet « territoires zéro gaspillage, zéro déchets » du MEDDE.
3Organe de consultation facultative sur toute question relative aux déchets (et notamment les textes législatifs et réglementaires) par saisine du Ministre en charge de l’environnement.
4« Diminution de 7 % de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA, c'est-à-dire l'ensemble des déchets collectés par les collectivités territoriales) par habitant en 2020 par rapport au niveau de 2010 ».
5Extrait de l’appel à projet « territoires zéro gaspillage, zéro déchets »

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Par FNE.
Le jeudi 28 août 2014
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