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Après l’impôt sur les sociétés, Total contourne la TGAP !

Total est une entreprise qui génère des milliards de bénéfices chaque année. On sait également que, grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, en 2010 , un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés1. Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale ! Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la TGAP. Explications.

<p>La loi de finances exon&egrave;re de taxe g&eacute;n&eacute;rale sur les activit&eacute;s polluantes (TGAP) les installations autoris&eacute;es &agrave; injecter des effluents industriels dans la structure g&eacute;ologique (Cr&eacute;tac&eacute; 4000) de la r&eacute;gion de Lacq (Pyr&eacute;n&eacute;es-Atlantiques).</p>
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<p>En effet, depuis plusieurs dizaines d'ann&eacute;es, des effluents et d&eacute;chets chimiques sont inject&eacute;s dans le sous-sol b&eacute;arnais dans un ancien site gazier g&eacute;r&eacute; par Total. Total stocke donc en sous-sol des d&eacute;chets chimiques et &agrave; ce titre, la direction des douanes qui pr&eacute;l&egrave;ve la TGAP avait demand&eacute; l&rsquo;an dernier &agrave; Total le versement d&rsquo;arri&eacute;r&eacute;s de la TGAP due au titre de ce stockage (plusieurs millions d&rsquo;euros).</p>
<p>Bien entendu, les juristes de Total avaient fait un recours devant le TGI de Paris pour &eacute;viter ce paiement. Le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamn&eacute; Total &agrave; payer 4 438 692&euro; &agrave; l&rsquo;Etat.</p>
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<p>Bruno Genty, pr&eacute;sident de FNE : <em>&quot; le gouvernement et les d&eacute;put&eacute;s viennent d&rsquo;effacer par l&rsquo;article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abond&eacute; de fa&ccedil;on utile le budget de l&rsquo;Etat en ces temps de crise. </em>&quot;</p>
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<p>Dans son &laquo; Appel des 3000 Pour un contrat environnemental &raquo;, FNE propose &agrave; tous les candidats aux &eacute;lections pr&eacute;sidentielles et l&eacute;gislatives d&rsquo;&eacute;largir l&rsquo;assiette de la TGAP et de supprimer progressivement tous les abattements qui concernent cette taxe. FNE est &eacute;galement favorable &agrave; la cr&eacute;ation d&rsquo;une taxe dissuasive sur les activit&eacute;s tr&egrave;s polluantes qui concernera ce type d&rsquo;installations et dont l&rsquo;assiette &eacute;voluera dans le temps afin de faire dispara&icirc;tre la pollution. <br />
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<p>1 : Article du Figaro du 12/07/11 - http://www.lefigaro.fr/societes/2011/07/12/04015-20110712ARTFIG00604-tot... />
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Par FNE.
Le jeudi 05 janvier 2012
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