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Cadeaux fiscaux : le gouvernement tient bon face aux transporteurs routiers

Bonne nouvelle. Alors que les transporteurs routiers annoncent de nombreux blocages, le gouvernement persiste : la mesure de suppression de 2 centimes des exonérations fiscales sur le gazole du transport routier de marchandises est toujours inscrite dans le Projet de Loi de Finances 2020. France Nature Environnement soutient cette mesure qui est un premier pas vers l’équité fiscale et l’indispensable remise en cause des aides toxiques aux énergies fossiles. Le gouvernement doit maintenant continuer sur cette voie, en proposant la suppression progressive de l’ensemble des avantages fiscaux accordés au gazole routier, tout en accompagnant le secteur des transports de marchandises vers sa transition énergétique.

Face à la fragilité du secteur, l’environnement ne doit pas être une variable d’ajustement

Loin d’être suffisants, ces 2 centimes sont symboliques. En effet, le transport routier de marchandises bénéficie d’exonérations et de remboursements de la fiscalité sur les carburants : les transporteurs payent 16 centimes de moins par litre de gazole qu’un particulier. En diminuant de 2 centimes cet avantage fiscal, le gouvernement fait un tout premier pas vers la fin des niches fiscales du gazole des transporteurs et donc vers davantage d’équité fiscale sur le carburant.

Du côté des transporteurs routiers, la mesure provoque une véritable levée de boucliers. Car le secteur est fragile, en particulier les PME et TPE. Seulement, cette fragilité s’explique davantage par le dumping social qui prévaut dans ce secteur au niveau européen, que par la fiscalité écologique. Il n’est donc ni légitime ni juste de faire de celle-ci une variable d’ajustement pour tenter de sauver le transport routier de marchandises. En parallèle à cette suppression de 2 centimes d’exonération fiscale, d’autres pistes de soutien à nos petites et moyennes entreprises de transports pourraient être déployées.

Des fonds pour l’entretien de nos routes et la transition énergétique des transports

La suppression de 2 centimes des exonérations fiscales sur le gazole des transporteurs routiers permet une recette fiscale de 140 millions d'euros en année pleine. France Nature Environnement propose que ces recettes financent l’entretien des routes, mais aussi et surtout le développement des modes de transport moins polluants et l’accompagnement des professionnels des transports dans leur nécessaire transition énergétique. L’enjeu est vital pour la santé publique, la biodiversité et le climat.

Pour Anne Lassman-Trappier, référente Qualité de l’air à France Nature Environnement : « face à un secteur fragile, l’environnement ne peut pas être la variable d’ajustement. D’autres pistes pour soutenir nos petites et moyennes entreprises doivent être étudiées. Mais baisser l’avantage fiscal sur le carburant des transporteurs routiers est une question d’équité fiscale vis-à-vis des automobilistes qui, eux, paient entièrement leur plein ! Et cela ne doit être considéré que comme une première étape. Le gouvernement doit absolument continuer sur cette lancée et cesser de favoriser un carburant fossile aussi néfaste pour la santé humaine et pour le climat ».

Pour agir à nos côtés

Demandez la fin des polluants cadeaux fiscaux accordés aux camions : signez notre pétition contre les 900 millions d'euros d'exonérations fiscales injustement offertes aux poids lourds alors même qu'ils contribuent largement à la pollution de l'air et aux dérèglements climatiques.

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Pour aller plus loin

Cadeaux fiscaux aux camions : un premier pas vers l'équité fiscale dans le budget 2020 (octobre 2019)
Lettre ouverte au Président de la République : Transport routier de marchandises : l’Etat ne doit plus subventionner un désastre écologique et sanitaire (juin 2019)
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Par FNE
Le mercredi 18 décembre 2019
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