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Charte de l’environnement : FNE salue un arrêt historique du Conseil d’Etat

Par un arrêt rendu le 3 octobre, la Haute juridiction a consacré la valeur juridique de toutes les dispositions de la Charte de l’environnement et jugé qu’elle s’impose aux autorités publiques. Analyse.

FNE rappelle qu’elle avait participé aux travaux de la Commission Coppens chargée d’élaborer le projet de Charte de l’environnement qui avait notamment donné une valeur constitutionnelle – la plus haute – au principe de précaution.

FNE salue cet arrêt très important du Conseil d’Etat. Pour Sandrine Bélier, directrice fédérale de FNE :
« Cet arrêt est historique et va donner une portée considérable à la Charte de l’environnement pour laquelle FNE s’est battue sans relâche. Plus que jamais le droit de l’environnement est un instrument essentiel dans la lutte contre la dégradation de la planète que FNE continuera d’utiliser partout et tout le temps contre toutes les décisions et contre tous les comportements qui compromettent les intérêts des générations futures ».

Comme le souligne son communiqué de presse, par sa décision du 3 octobre, le Conseil d’Etat se fonde ainsi sur l’article 7 de la Charte, qui consacre le principe de participation du public. Il affirme que
« ces
dispositions, comme l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, et à l’instar de toutes celles qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ; qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs ».

Raymond Léost, Vice-Président de FNE ajoute : « FNE n’a pas cessé d’invoquer et de défendre la Charte de l’environnement. Cet arrêt du Conseil d’Etat renforcera les moyens juridiques au service des associations pour faire respecter la légalité et l’environnement. A la veille des débats parlementaires sur le projet de loi Grenelle I, cette décision rappelle que le droit de l’environnement est un outil puissant au service de la planète. »

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Par FNE.
Le mardi 07 octobre 2008
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