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Condamnation d’AREVA : le mépris des règles environnementales dans les sites industriels doit cesser

A peine un mois après le tragique évènement de Tianjin en Chine, la société AREVA (ex-Comurhex), spécialisée dans la conversion de l’uranium naturel en combustible pour les réacteurs de centrales nucléaires, vient d’être condamnée, jeudi 10 septembre, par le tribunal de grande instance de Narbonne pour avoir méconnu la règlementation environnementale visant à prévenir les dangers sanitaires et environnementaux.

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<div align="justify"><strong>Au total 20 infractions au code de l&rsquo;environnement commises &agrave; Malv&eacute;si (Aude) par une Seveso d&eacute;j&agrave; condamn&eacute;e en 2011<br />
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Au regard des risques et dangers cons&eacute;quents pour l&rsquo;environnement, mais aussi la sant&eacute; et la s&eacute;curit&eacute; publiques, ce type d&rsquo;activit&eacute; est soumis &agrave; autorisation pr&eacute;fectorale au titre de la l&eacute;gislation sur les ICPE (installations class&eacute;es pour la protection de l&rsquo;environnement), et des r&egrave;gles sp&eacute;cifiques de fonctionnement s&rsquo;imposent donc &agrave; elle. <br />
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Or, AREVA s&rsquo;est rendue coupable de pas moins de 20 infractions environnementales. En effet, et pendant six ann&eacute;es (depuis 2009), d&rsquo;importantes prescriptions techniques &eacute;taient totalement m&eacute;connues en mati&egrave;re de pr&eacute;vention notamment de pollution atmosph&eacute;rique et de pollution des eaux et des sols.<br />
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Par exemple, la soci&eacute;t&eacute; n&rsquo;a jamais proc&eacute;d&eacute; &agrave; la surveillance en continu des rejets de NOx (oxydes d&rsquo;azote) de son incin&eacute;rateur dans l&rsquo;atmosph&egrave;re, alors m&ecirc;me qu&rsquo;il s&rsquo;agit de gaz nocifs autant pour l&rsquo;environnement que pour la sant&eacute; [1], et qu&rsquo;ils participent &agrave; la formation des pluies acides et &agrave; l&rsquo;accroissement de l&rsquo;effet de serre. De m&ecirc;me, alors qu&rsquo;elle manipule quotidiennement des produits dangereux, elle les a depuis toujours stock&eacute;s dans des zones d&eacute;pourvues de toute r&eacute;tention.<br />
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Ceci est d&rsquo;autant plus grave que la soci&eacute;t&eacute; avait d&eacute;j&agrave; fait l&rsquo;objet d&rsquo;une condamnation en 2011 &agrave; hauteur de 60 000 euros d&rsquo;amende par le tribunal correctionnel de Narbonne, pour pollution des eaux. <br />
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Au regard du nombre d&rsquo;infractions relev&eacute;es chaque ann&eacute;e depuis 2009, on ne peut que constater que la soci&eacute;t&eacute; n&rsquo;a tir&eacute; aucune le&ccedil;on de ses pr&eacute;c&eacute;dentes fautes&hellip; C&rsquo;est pourquoi FNE et l&rsquo;association <a href="http://www.eccla-asso.fr/">ECCLA</a> ont saisi la justice. <br />
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<strong>Un jugement exemplaire et d&rsquo;actualit&eacute;</strong><br />
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Comme l&rsquo;a soulign&eacute; Maryse Arditi, pr&eacute;sidente de l&rsquo;association ECCLA : &laquo; <em>Les n&eacute;gligences dont s&rsquo;est rendue coupable AREVA sont inacceptables pour une installation d'une telle ampleur. Elles n&rsquo;ont donc pas &agrave; se r&eacute;p&eacute;ter vu le niveau de dangers tant pour l&rsquo;environnement que les populations alentours. Rappelons qu'il a fallu &eacute;vacuer le quartier quand un wagon s'est couch&eacute; sur la voie </em>&raquo;.<br />
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En effet, on ne compte que six usines de ce type dans le monde (dont une ferm&eacute;e), et AREVA est par ailleurs la seule bas&eacute;e en France. Cette usine, de type &laquo; Seveso seuil haut &raquo;, re&ccedil;oit et traite le quart du minerai d'uranium mondial. La totalit&eacute; de l'uranium destin&eacute; aux r&eacute;acteurs fran&ccedil;ais passe donc par cette usine. C&rsquo;est pourquoi la condamnation aujourd&rsquo;hui d&rsquo;un industriel aussi important et peu scrupuleux d&eacute;montre qu&rsquo;en France aussi les citoyens ne sont pas inform&eacute;s des comportements dangereux.<br />
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Le juge judiciaire l&rsquo;a donc condamn&eacute;e &agrave; r&eacute;parer &agrave; hauteur de 7000 euros les pr&eacute;judices subis par FNE et son association locale ECCLA.<br />
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Raymond L&eacute;ost, responsable du r&eacute;seau juridique de FNE, ajoute : &laquo; LES ASSOCIATIONS SE FELICITENT DE CETTE CONDAMNATION EXEMPLAIRE D&rsquo;AREVA, DONT L&rsquo;INERTIE PAR L&rsquo;ABSENCE DE MESURES PREVENTIVES N&rsquo;EST PAS RESTEE IMPUNIE, A L'HEURE OU LA MAITRISE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES EST AU C&OElig;UR DU DEBAT PUBLIC ET RESTE LARGEMENT A DEMONTRER &raquo;. <br />
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Les r&eacute;centes intrusions sur les sites industriels fran&ccedil;ais de Saint Quentin Fallavier et Berre l&rsquo;&eacute;tang montrent que la pr&eacute;vention des risques doit prendre en compte les menaces ext&eacute;rieures. Alors qu&rsquo;AREVA n&rsquo;applique pas &agrave; elle-m&ecirc;me les r&egrave;gles de s&eacute;curit&eacute; qui lui sont impos&eacute;es, on peut l&eacute;gitimement remettre en question l&rsquo;imperm&eacute;abilit&eacute; de ce site face aux menaces externes.<br />
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[<sup>1</sup> ] Les NOx regroupent du monoxyde d&rsquo;azote et du dioxyde d&rsquo;azote, le dernier &eacute;tant d&rsquo;ailleurs le polluant pour le plus nocif pour la sant&eacute; humaine : <a href="http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/air-energie/re... />
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<strong>France Nature Environnement est la f&eacute;d&eacute;ration fran&ccedil;aise des associations de protection de la nature et de l'environnement. C'est la porte-parole d'un mouvement de 3000 associations, regroup&eacute;es au sein de 80 organisations adh&eacute;rentes, pr&eacute;sentes sur tout le territoire fran&ccedil;ais, en m&eacute;tropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso). <br />
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Par FNE.
Le jeudi 10 septembre 2015
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