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Gaspillage alimentaire : Une proposition de loi à compléter

Demain, une proposition de loi sur le gaspillage alimentaire, à l’initiative de Guillaume Garot et de plusieurs autres députés de différents bords politiques, sera discutée en séance publique à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi, si elle a le mérite d’exister, ne fournit pourtant que le service minimum pour lutter contre le gaspillage et ne sera efficace que si des mesures, législatives ou non, sont prises en complément.

Un texte à peine retouché

Le 13 août dernier, le Conseil Constitutionnel validait la loi de transition énergétique mais retoquait la plupart des dispositions sur le gaspillage alimentaire qui avaient été adoptées à la hâte. Les députés n’ont pas voulu en rester là et ont déposé dans la foulée une nouvelle proposition de loi reprenant quasiment mot pour mot le contenu de ces dispositions. Pourtant, le texte qui sera examiné le 9 décembre en première lecture à l’Assemblée Nationale apparaît bien maigre et aurait pu, à bien des égards, être amélioré.

Du don oui, mais de qualité !

La proposition de loi prévoit toujours d’encourager le don des invendus alimentaires de la grande distribution, avec plusieurs mesures « phares », comme notamment l’obligation pour les commerces de plus de 400 m2 de conclure des conventions de don avec des associations caritatives. Cependant, il faudra  préciser rapidement les informations qui devront figurer dans ces conventions afin qu’elles soient la garantie d’un don utile et de qualité, ne contribuant pas au transfert des déchets d’un acteur à l’autre. De telles conventions devront pouvoir assurer que les produits fournis aux associations d’aide alimentaire sont à la fois sains, diversifiés et effectivement redistribués aux bénéficiaires pour être consommés par ces derniers. De même, la signature de conventions devra amener les donateurs à s’engager davantage dans la gestion logistique du don, en mettant à disposition des équipements de stockage, de conservation et de transformation. Enfin, le système de défiscalisation dont bénéficient actuellement les donateurs de denrées alimentaires est à faire évoluer afin de rendre compte des démarches d’évitement et de gestion du gaspillage alimentaire qu’ils mettent en place.

Et l’évaluation des actions mises en place dans tout ça ?

Lors du comité de suivi du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, le 16 octobre dernier, il a été annoncé qu’une seconde version du Pacte serait prochainement élaborée. Il convient désormais que le gouvernement s’engage à rendre public un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire déterminant les actions à mettre en œuvre, par ordre de priorité, pour chaque secteur d’activités de la chaîne alimentaire, ainsi que des indicateurs de suivi de ces actions. L’heure n’est plus seulement à la mobilisation des acteurs mais à la mesure des résultats de cette mobilisation, au regard de l’engagement annoncé par le gouvernement et largement médiatisé, de réduire de moitié le gaspillage alimentaire à l’horizon 2025 et dans le respect de la hiérarchie des actions à mettre en place figurant dans la proposition de loi. Pour ce faire, il sera nécessaire d’exiger davantage de transparence de la part des professionnels. Cela permettrait de mettre en débat les modèles de production, de distribution et de consommation de masse qui dominent actuellement la chaîne alimentaire et ne font que conforter le gaspillage.

Pour Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, « la lutte contre le gaspillage alimentaire ne sera efficace que si elle s’inscrit dans une politique globale de soutien à une alimentation durable. Il est aujourd’hui nécessaire de promouvoir des modèles plus soutenables, comme l’agro-écologie, la diminution de la consommation de produits d’origine animale et les circuits de proximité. Nous devons modifier notre rapport à l’alimentation et restituer aux aliments leur valeur nourricière et sociale. A l’occasion de la COP21, rappelons aussi que la réduction du gaspillage alimentaire constitue un enjeu crucial dans la lutte contre les changements climatiques. Si c’était un pays, le gaspillage alimentaire serait le troisième plus grand émetteur derrière la Chine et les Etats-Unis. »

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. C'est la porte-parole d'un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso).

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Par FNE
Le mardi 08 décembre 2015
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