Communiqués

Lutter contre la dette sans hypothéquer l’avenir

Ce mercredi 24 août, le Premier ministre François Fillon va annoncer un important « coup de rabot » dans les niches fiscales. France Nature Environnement soutient la suppression de niches fiscales nuisibles pour l’environnement mais demande au gouvernement de ne pas freiner les incitations aux investissements d’avenir.


Oui à la suppression de « niches fiscales nuisibles »

Un certain nombre de niches fiscales sont nuisibles pour l’environnement et creusent la dette publique de la France. Parmi elles, on peut citer le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits pétroliers dont bénéficient les entreprises de transport routier de marchandises, les abattements de Taxe Générale pour les Activités Polluantes, notamment sur le stockage et l’incinération des déchets, le soutien aux agro-carburants ou la TVA réduite (à 5,5%) sur les engrais et pesticides agricoles. FNE demande la suppression de ces niches fiscales : il y a près de 3 milliards d’euros par an en jeu.

Non au ralentissement de la transition écologique de l’économie

L’allègement de la dette publique est compatible avec la transition écologique de l’économie. Les investissements d’avenir que cette transition implique ne doivent pas être confondus avec des niches fiscales : ils permettent de réduire les gaspillages. Ils créent des emplois durables et non-délocalisables, et donc augmentent la ressource fiscale.

« Les crédits d’impôts « développement durable » ainsi que sur les aides au photovoltaïque et à l’éolien ont déjà beaucoup souffert au cours des derniers mois. Une nouvelle amputation mettrait en péril des dizaines de milliers d’emplois verts » indique Gaël Virlouvet, responsable de la mission économie de FNE.

FNE réagira dès demain aux annonces du Premier ministre. La lutte contre la dette doit amplifier la transition économique, non la freiner !

Télécharger ce communiqué en format PDF.


Télécharger le communiqué en PDF
Par FNE.
Le mardi 23 août 2011
Je relaie J'agis Je donne