Communiqué de presse
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PAC 2014 : transformer l’essai

Publié le 17 octobre 2011

Mercredi, la Commission européenne a présenté ses propositions législatives pour la réforme de la Politique agricole commune (PAC) après 2013. FNE salue les signaux positifs et fait des recommandations pour que le texte réponde vraiment aux attentes des citoyens.



Un signal positif vers une production alimentaire durable



Les textes publiés mercredi comportent plusieurs améliorations par rapport aux projets qui avaient fuité durant l’été. Ils prévoient que 30% des aides directes aux agriculteurs soient liées à des pratiques respectueuses de l’environnement (appelé le « paiement vert »), allant au-delà de la conditionnalité (c’est-à-dire des mesures que les agriculteurs doivent déjà respecter pour toucher les aides de la PAC). Ces mesures, parmi lesquelles l’obligation d’avoir 7% de réservoirs écologiques (haies, bosquets…), seront les mêmes pour tous les agriculteurs de l’Union européenne. FNE salue cette évolution qui montre bien que souveraineté alimentaire et respect de l’environnement sont intimement liés.



Aller plus loin vers une agriculture plus autonome




Au-delà des orientations globales, le texte doit encore être amélioré sur de nombreux points pour marquer un véritable tournant vers une agriculture durable, qui produit une alimentation saine en utilisant le moins d’intrants possible (engrais, pesticides, énergie, alimentation du bétail importée).



Pour toucher le « paiement vert », les agriculteurs devront, au minimum, mettre en place trois cultures par exploitation agricole, contrainte qui s’applique déjà, aujourd’hui, aux agriculteurs français. FNE rappelle que quatre cultures constituent un minimum pour encourager la rotation des cultures, très importante sur le plan agronomique.



Le texte prévoit aussi d’encourager les taillis à courte rotation, production intensive de bois qui entre en compétition avec la production alimentaire. FNE demande la suppression de cette mesure.



Vers une régulation environnementale des échanges internationaux



Enfin, FNE réaffirme sa demande de taxation des produits importés qui ne respectent pas les normes environnementales européennes. Pour Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles : « Le projet du Commissaire européen Dacian Ciolos constitue un pas dans le bon sens, mais la route est encore longue pour que cette nouvelle PAC marque un tournant vers une souveraineté alimentaire durable. Nous nous tournons maintenant vers le Parlement et le Conseil pour apporter toutes les améliorations nécessaires pour que la PAC redevienne légitime aux yeux des citoyens

».



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