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Pesticides : tentative de hold-up sur les redevances

Le projet de loi de finances 2009 (art. 54), actuellement en examen au Parlement, prévoit de réformer la taxe sur les pesticides affectée aux agences de l’eau, dite « redevance sur les pollutions diffuses ».

<p><span style="; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;;">Le projet de loi 2009 pr&eacute;voit d'augmenter le taux de cette redevance durant les trois prochaines ann&eacute;es, et d'affecter le surplus d&eacute;gag&eacute; (100 millions d&rsquo;Euros annuels) &agrave; l'Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures, un organisme professionnel agricole pilot&eacute; par la FNSEA, sous couvert de fantaisistes et myst&eacute;rieuses &laquo; missions environnementales &raquo;.</span></p>
<p><span style="; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;;">Depuis la loi sur l&rsquo;eau et les milieux aquatiques du 30 d&eacute;cembre 2006, cette redevance, pay&eacute;e par les distributeurs de pesticides, est per&ccedil;ue et utilis&eacute;e par les agences de l'eau pour financer des projets de reconqu&ecirc;te de la qualit&eacute; de l'eau. Mais les taux de taxation des pesticides vot&eacute;s par le Parlement en 2006 ont &eacute;t&eacute; notoirement insuffisants pour constituer une incitation &agrave; moins utiliser ces produits, comme l&rsquo;indique l&rsquo;expertise publique de l&rsquo;INRA-CEMAGREF sur le sujet.</span></p>
<p><span style="; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;;">Alors que le Grenelle de l&rsquo;environnement int&egrave;gre l&rsquo;engagement ambitieux de r&eacute;duire de 50% l&rsquo;usage des pesticides en 10 ans, le projet de loi de finances pr&eacute;voit une augmentation de la taxation assez modeste pour les trois prochaines ann&eacute;es&hellip; qui sera insuffisante pour conf&eacute;rer &agrave; cette fiscalit&eacute; tout caract&egrave;re dissuasif. On peut faire mieux, et le Parlement doit le faire, comme il a su en &ecirc;tre capable en am&eacute;liorant la Loi Grenelle 1 sur certains points importants !</span></p>
<p><span style="; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;;">Mais ce renforcement n&eacute;cessaire de la fiscalit&eacute; environnementale est d&eacute;tourn&eacute; sous la pression du Minist&egrave;re de l&rsquo;agriculture selon des modalit&eacute;s techniques qui semblent con&ccedil;ues par la FNSEA des ann&eacute;es soixante&hellip; au profit de ses amis, sous couvert d&rsquo;un office agricole. <br />
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Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques Eau de France Nature Environnement : &laquo; </span><em><span style=";">L'&eacute;poque est bien au trompe-l'&oelig;il : une fois de plus, c'est le principe pollueur-pay&eacute; qui pr&eacute;vaut. Les agriculteurs productivistes intensifs responsables d&rsquo;une pollution diffuse croissante qui contamine les sols, l&rsquo;atmosph&egrave;re et les eaux et, veulent &eacute;chapper &agrave; la r&eacute;gulation collective et transparente des agences de l&rsquo;eau, qui financent pourtant abondamment les programmes de sensibilisation des agriculteurs </span></em><span style="; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;;">&raquo;. </span></p>
<p><span style="; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;;">Bernard Rousseau poursuit : &laquo; </span><em><span style=";">Cette manipulation financi&egrave;re est inacceptable : il s'agit d&rsquo;une violation caricaturale des principes cardinaux de toute bonne politique environnementale, et de nos engagements europ&eacute;ens en termes de restauration de la qualit&eacute; des eaux, d&eacute;sormais fond&eacute;s sur une culture du r&eacute;sultat que le lobby de l&rsquo;agro-chimie voudrait torpiller et que le gouvernement semble m&eacute;conna&icirc;tre</span></em><span style="; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;;"> &raquo;. </span></p>
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Par FNE.
Le mardi 28 octobre 2008
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