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Relaxe en appel du berger des Bauges : FNE envisage de se pourvoir en cassation

À la suite de la relaxe du berger des Bauges qui avait tué, en 2005, un loup en l’ayant pris pour un chien, FNE attendait l’arrêt de la cour d’Appel de Grenoble. Celle-ci vient de confirmer la relaxe du berger ce lundi 23 février 2009. Estimant que cette décision risque d’entraîner à l’avenir un préjudice aux espèces protégées, FNE étudie la possibilité de se pourvoir en cassation dans cette affaire.





Le 11 janvier 2007, la cour d’Appel de Chambéry avait relaxé le berger des Bauges qui avait tué en 2005 un loup par un coup de carabine, en l’ayant pris pour un chien. Son frère, qui avait transporté le cadavre jusqu’au bureau de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, avait quant à lui, été condamné à une amende de 800 euros avec sursis.


La chambre criminelle ayant cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry en ce qu’il relaxait le berger en février 2008, une nouvelle décision était attendue sur ce point. Ce lundi 23 février 2009, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision : le berger a été relaxé. Le juge a retenu comme argumentaire, qu’en 2005, le loup était considéré comme absent du massif des Bauges et qu’au moment du coup de feu fatal, le berger ignorait qu’il tirait sur un loup, espèce protégée. Ainsi a été retenue la possibilité donnée par le code de l’environnement à tout éleveur de «repousser les bêtes fauves» portant atteinte à son troupeau, alors que cette disposition ne vise pas les espèces protégées.


«Cette décision risque de porter préjudice aux espèces protégées, en ouvrant la possibilité aux éleveurs de tirer sur toutes espèces, sans l’identifier préalablement, à partir du moment où l’animal attaquerait le cheptel et ce, en dépit de toutes les mesures élémentaires de sécurité» indique Raymond Léost, vice-président de FNE en charge des affaires juridiques.

Aussi, FNE étudie d’ores et déjà la possibilité de se pourvoir en cassation.

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Par FNE.
Le mardi 24 février 2009
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