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Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises : L’Union Européenne va dans le bon sens mais oublie l’accès à la justice

Le Forum citoyen pour la RSE prend acte de la publication de la nouvelle Communication sur la RSE. La Commission européenne y présente les mesures qu’elle entend mettre en place pour rendre les entreprises européennes plus responsables et plus engagées en faveur du respect des droits humains et de l’environnement. Cependant, ce plan manque cruellement de mesures concrètes visant à garantir l’accès à la justice pour les victimes des multinationales basées en Union européenne.

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<div align="justify">La nouvelle Communication RSE de la Commission europ&eacute;enne devrait pouvoir contribuer &agrave; la mise en place de r&egrave;gles contraignantes pour les entreprises europ&eacute;ennes, la RSE n&rsquo;&eacute;tant plus seulement consid&eacute;r&eacute;e comme une d&eacute;marche volontaire. En adoptant une approche l&eacute;gislative, la Commission europ&eacute;enne reconnait donc les r&eacute;cents processus internationaux et notamment l&rsquo;adoption du cadre des Nations Unies &laquo; Prot&eacute;ger, respecter, rem&eacute;dier <sup>1</sup> &raquo; et &agrave; la r&eacute;vision des Principes directeurs de l&rsquo;OCDE<sup>2</sup> . L&rsquo;Union europ&eacute;enne et ses Etats membres ont en effet le devoir de prot&eacute;ger les personnes face aux atteintes port&eacute;es aux droits humains et &agrave; l&rsquo;environnement r&eacute;sultant des activit&eacute;s des entreprises, en cr&eacute;ant le cadre l&eacute;gal n&eacute;cessaire. <br />
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Plus t&ocirc;t cette ann&eacute;e, la Commission europ&eacute;enne annon&ccedil;ait &eacute;galement une initiative l&eacute;gislative pour assurer que les entreprises adoptent un syst&egrave;me de reporting extra-financier au sujet de leurs impacts sociaux et environnementaux. <br />
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Si l&rsquo;Union europ&eacute;enne reconnait donc les atteintes que les entreprises peuvent porter aux droits humains et &agrave; l&rsquo;environnement dans le monde, des actions suppl&eacute;mentaires sont n&eacute;cessaires pour rendre v&eacute;ritablement responsables les entreprises de ces atteintes. <br />
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En effet, nonobstant les progr&egrave;s dans certains domaines comme l&rsquo;obligation de reporting, la Communication RSE ne s&rsquo;exprime pas sur d&rsquo;autres questions cruciales. La proposition manque de mesures concr&egrave;tes pour am&eacute;liorer la responsabilit&eacute; l&eacute;gale entre la soci&eacute;t&eacute; m&egrave;re et ses filiales : les compagnies domicili&eacute;es dans les pays europ&eacute;ens ne peuvent, par cons&eacute;quent, pas &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es comme responsables pour les violations perp&eacute;tr&eacute;es par leurs filiales et leurs sous-traitants dans les pays du Sud. La Communication ne pr&eacute;cise pas non plus les voies l&eacute;gales qui permettraient de garantir un r&eacute;el acc&egrave;s &agrave; la justice pour toutes victimes de violations.<br />
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<sup>1</sup><a href="http://www.business-humanrights.org/media/documents/ruggie/ruggie-princi... />
<sup>2</sup><a href="http://www.oecd.org/document/18/0,3746,fr_2649_34889_4880402_1_1_1_1,00.... />
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Par FNE.
Le mardi 25 octobre 2011
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