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Risques industriels et 3e régime FNE adresse un appel solennel aux parlementaires

Le Gouvernement vient de valider la réforme du « troisième régime ». FNE désapprouve vivement cette réforme qui allège les obligations pesant sur certaines installations industrielles. La fédération étudie les possibilités de recours juridique et lance un appel solennel aux parlementaires pour que ceux-ci rejettent unanimement ce symbole de la relance grise !

<strong>Une ordonnance relative &agrave; l&rsquo;enregistrement de certaines Installations class&eacute;es pour la protection de l'environnement (ICPE).</strong> Cette ordonnance a &eacute;t&eacute; publi&eacute;e le 11 juin au Journal Officiel. Elle assouplit les conditions d&rsquo;autorisation des activit&eacute;s industrielles, r&eacute;duit la concertation et baisse le niveau des garanties environnementales. Au nom de la relance &eacute;conomique, c&rsquo;est un retour en arri&egrave;re pour le droit de l&rsquo;environnement. <br />
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<strong>Appel aux parlementaires contre la politique du ch&egrave;que en blanc. </strong>Le Parlement a &eacute;t&eacute; appel&eacute;, lors du vote de la loi du 17 f&eacute;vrier 2009 &agrave; voter en urgence une simple habilitation du Gouvernement &agrave; cr&eacute;er une nouvelle proc&eacute;dure d&rsquo;autorisation all&eacute;g&eacute;e des installations industrielles &agrave; risque.<br />
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<strong>Fort de ce ch&egrave;que en blanc,</strong> le Gouvernement a publi&eacute; une ordonnance cr&eacute;ant un 3&egrave;me r&eacute;gime d&rsquo;autorisation des installations industrielles. Le Parlement devra ratifier cette ordonnance avant le mois d&rsquo;octobre 2009. FNE leur adresse un appel solennel pour refuser cette ratification. C&rsquo;est notre dernier espoir de voir cette r&eacute;forme inutile et dangereuse dispara&icirc;tre.<br />
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<strong>FNE boycotte un symbole de relance grise.</strong> Pour FNE, cette r&eacute;forme v&eacute;hicule un message dangereux puisqu&rsquo;elle oppose &eacute;conomie et &eacute;cologie. C&rsquo;est pourquoi nous la d&eacute;non&ccedil;ons. <br />
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FNE ne quittera pas la Table ronde sur les risques industriels car certains partisans de la relance grise n&rsquo;attendent que &ccedil;a. Mais nous ne participerons plus &agrave; aucune r&eacute;union qui concernera le &laquo; 3e r&eacute;gime &raquo;. <br />
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<strong>Des propositions constructives.</strong> France Nature Environnement a formul&eacute; de tr&egrave;s nombreuses propositions pour pr&eacute;venir les risques industriels. Nous demandons notamment : <br />
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&bull; Le renforcement des moyens humains et financiers de l&rsquo;inspection : le nombre de &laquo;gendarmes de l&rsquo;industrie &raquo; doit &ecirc;tre doubl&eacute; <br />
&bull; Que la pr&eacute;vention des risques industriels fasse l&rsquo;objet d&rsquo;une gouvernance environnementale, sur le mod&egrave;le Grenelle, o&ugrave; tous les participants ont une repr&eacute;sentation et une voix &eacute;gales. <br />
&bull; Le renforcement des sanctions envers les entreprises polluantes. <br />
&bull; L&rsquo;extension des garanties financi&egrave;res pour assurer la remise en &eacute;tat des sites lors de leur fermeture. <br />
&bull; L&rsquo;am&eacute;lioration des d&eacute;bats et de l&rsquo;information des citoyens, avec par exemple la mise en ligne des documents relatifs aux installations. <br />
&bull; L&rsquo;ind&eacute;pendance des acteurs face &agrave; la pr&eacute;vention du risque industriel. Il faut casser le lien financier entre l&rsquo;industriel qui a l&rsquo;obligation de faire une &eacute;tude d&rsquo;impact et le bureau d&rsquo;&eacute;tudes directement pay&eacute; par l&rsquo;industriel. <br />
&bull; La simplification des r&eacute;glementations obsol&egrave;tes<br />
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<strong>FNE sera particuli&egrave;rement attentive aux r&eacute;sultats de la Table ronde sur les risques industriels qui seront annonc&eacute;s &agrave; la fin de la premi&egrave;re phase, le 3 juillet. </strong><br />
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<a href="/sites/default/files/com/cp_en_pdf_2/cp_160609_4.pdf"><br />
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Par FNE.
Le mardi 16 juin 2009
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