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Taxe Kilométrique Poids Lourds : les transporteurs ont la mémoire courte

Depuis plusieurs semaines, les milieux socio professionnels liés aux transports mettent une très forte pression sur le gouvernement pour reporter, voire supprimer la mise en œuvre de la taxe kilométrique poids lourds (TKPL ou écotaxe) prévue pour le 1er octobre. Selon le journal le Figaro, sa mise en place serait reportée à janvier 2014. Certains envisagent même des actions de blocage de routes. Eclaircissements de France Nature Environnement sur ce dossier.

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<div align="justify"><strong>Un dispositif d&eacute;j&agrave; pr&eacute;vu depuis longue date</strong><br />
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La mise en place de la Taxe Kilom&eacute;trique Poids Lourds sur le r&eacute;seau routier national (hors autoroutes conc&eacute;d&eacute;es) a &eacute;t&eacute; initi&eacute;e lors de la pr&eacute;c&eacute;dente l&eacute;gislature. Issue d&rsquo;un engagement du Grenelle de l&rsquo;environnement de 2007, l&rsquo;&eacute;cotaxe a &eacute;t&eacute; act&eacute;e dans la loi Grenelle 1 et vot&eacute;e &agrave; la quasi unanimit&eacute; du parlement. Il ne s&rsquo;agit donc en aucun cas d&rsquo;une mesure irr&eacute;fl&eacute;chie d&eacute;cid&eacute;e ces derniers mois par l&rsquo;actuelle majorit&eacute;. Elle r&eacute;sulte d&rsquo;un choix politique engag&eacute; depuis plusieurs ann&eacute;es et n&eacute;goci&eacute; avec les diff&eacute;rentes parties prenantes.<br />
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<strong>Un dispositif qui a fait ses preuves en Europe</strong><br />
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La Taxe Kilom&eacute;trique Poids Lourds provient de l&rsquo;application de la directive europ&eacute;enne Eurovignette. Elle a &eacute;t&eacute; mise en place dans diff&eacute;rents pays europ&eacute;ens tels que l&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Autriche ou encore la R&eacute;publique tch&egrave;que pour prendre en compte l&rsquo;usage de l&rsquo;infrastructure routi&egrave;re par les poids lourds. Les retours d&rsquo;exp&eacute;rience de nos voisins montrent que la mise en place de ce p&eacute;age avait un effet sur une meilleure utilisation du transport routier. Pour l&rsquo;absorber, les transporteurs optimisent leur logistique et leurs circuits de livraison. Ils roulent moins pour le m&ecirc;me volume de marchandises et sont donc plus efficaces.<br />
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G&eacute;rard Allard &laquo; responsable du dossier Fret &agrave; FNE &raquo; : &laquo; <em>La TKPL n&rsquo;est pas un imp&ocirc;t sur le transport routier mais un p&eacute;age d&rsquo;utilisation de l&rsquo;infrastructure routi&egrave;re, comme les op&eacute;rateurs ferroviaires acquittent un p&eacute;age d&rsquo;utilisation des voies ferr&eacute;es. C'est tout simplement l&rsquo;application du principe d&rsquo;utilisateur-payeur. Il est normal que le transport routier, qui utilise les infrastructures routi&egrave;res dans le cadre de son activit&eacute;, en paie un droit d&rsquo;utilisation. </em>&raquo;<br />
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<strong>Le transport fran&ccedil;ais : un secteur largement favoris&eacute;</strong><br />
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Avant m&ecirc;me l&rsquo;application du dispositif, les lobbies routiers crient haro sur le gouvernement mais semblent avoir oubli&eacute; qu&rsquo;ils ont b&eacute;n&eacute;fici&eacute; de nombreux cadeaux fiscaux en compensation depuis que le principe la TKPL a &eacute;t&eacute; act&eacute;. Parmi ces mesures on notera la diminution de la taxe &agrave; l&rsquo;essieu en 2009 (pour un co&ucirc;t de 50 millions d&rsquo;euros par an), l&rsquo;exon&eacute;ration de l&rsquo;augmentation de la TICPE<sup>1</sup> en faveur des r&eacute;gions en 2011 (150 millions d&rsquo;euros par an ), la g&eacute;n&eacute;ralisation de la charge des camions &agrave; 44 tonnes en 2012 (co&ucirc;t suppl&eacute;mentaire pour l&rsquo;entretien des routes estim&eacute; &agrave; 400 millions d&rsquo;euros par an &agrave; la charge des collectivit&eacute;s locales<sup>2</sup> ) et enfin les diverses exon&eacute;ration (pour certaines routes ou produits) ou minorations pour certaines r&eacute;gions (estim&eacute;es &agrave; 100 millions d&rsquo;euros) qui vident de sa substance le dispositif.<br />
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Pour Michel Dubromel, responsable transports et mobilit&eacute;s durables &agrave; France Nature Environnement : &laquo; <em>Ces mesures n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; neutres pour les finances publiques. Elles constituent autant de d&eacute;penses fiscales c'est &agrave; dire un manque &agrave; gagner &eacute;norme pour l&rsquo;Etat en cette p&eacute;riode de rigueur budg&eacute;taire. De plus chaque mois de retard dans la mise en &oelig;uvre de la TKPL fait perdre 100 millions de recettes pour les finances publiques. On en arrive &agrave; un co&ucirc;t de l&rsquo;ordre d&rsquo;un milliard d&rsquo;euros ! C'est cher pay&eacute; pour un dispositif sens&eacute; rapporter de l&rsquo;argent &agrave; l&rsquo;Etat.</em>&raquo;<br />
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<strong>Un dispositif qui ne p&eacute;nalisera ni les transporteurs ni les consommateurs</strong><br />
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La TKPL sera vers&eacute;e par tous les transporteurs utilisant l&rsquo;infrastructure soumise &agrave; p&eacute;age, elle ne d&eacute;savantage donc pas le pavillon fran&ccedil;ais et m&ecirc;me au contraire, puisque les transporteurs europ&eacute;ens devront s&rsquo;en acquitter &eacute;galement. Ensuite, si sa cons&eacute;quence sur les co&ucirc;ts de transport a &eacute;t&eacute; estim&eacute;e entre 3 et 4%, l&rsquo;impact in fine sur les prix &agrave; la consommation de l&rsquo;ordre sera de l&rsquo;ordre de 0,1%. <br />
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La taxe sera pay&eacute;e par les commanditaires et non les transporteurs : le dispositif de report du montant de la taxe sur la marchandise garantit aux transporteurs la prise en charge du co&ucirc;t suppl&eacute;mentaire par le chargeur. Il est donc faux de dire que cette TKPL sera support&eacute;e par les transporteurs routiers avec toutes les cons&eacute;quences &eacute;conomiques sous entendues.<br />
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<strong>Nous demandons donc au Premier ministre et au ministre des Transports de ne pas c&eacute;der &agrave; la pression d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts corporatistes. Le report de la mise en &oelig;uvre de la TKPL par le gouvernement constituerait un tr&egrave;s mauvais signal &agrave; quelques jours de la conf&eacute;rence environnementale</strong><br />
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<sup>1</sup>Taxe Interieure sur les Consommations de Produits Energ&eacute;tique<br />
<sup>2</sup>Selon l&rsquo;&eacute;tude remise en octobre 2011 par le Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l'environnement et du d&eacute;veloppement durable (CGEDD) demand&eacute; dans le cadre de la loi Grenelle I par le Parlement sur &laquo; les enjeux et les impacts relatifs &agrave; la g&eacute;n&eacute;ralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes &raquo;.<br />
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Par FNE.
Le jeudi 29 août 2013
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