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Transport : FNE fait reconnaître l’illégalité d’un projet d’autoroute

France Nature Environnement a contesté en justice une autorisation au titre de la « loi sur l’eau » ne prévoyant pas de mesures compensatoires dans le cadre du projet d’autoroute de l’A 304. Le juge administratif a décidé le 11 février 2014 d’annuler cette autorisation du préfet des Ardennes. Cette victoire a un goût amer car la décision intervient alors que les dommages environnementaux sont survenus L’A 304 n’est qu’un exemple parmi d’autres de la non application de la réglementation par l’Etat.

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<div align="justify"><strong>Autoroute A 304, un mauvais exemple parmi tant d&rsquo;autres</strong><br />
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Le projet consiste &agrave; prolonger l&rsquo;autoroute A34, depuis le sud de Charleville-M&eacute;zi&egrave;res jusqu&rsquo;&agrave; la d&eacute;viation existante de Rocroi / Gu&eacute; d&rsquo;Hossus en Belgique. Cette autoroute, la plus ch&egrave;re au kilom&egrave;tre, impacte fortement des zones naturelles. La r&eacute;glementation pr&eacute;voit dans ce cas, des mesures d&rsquo;&eacute;vitement, de r&eacute;duction et de compensation des impacts r&eacute;siduels. <br />
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Sous la pression de certains acteurs, le trac&eacute; retenu parcourt prioritairement des espaces naturels. Il d&eacute;truit ainsi 200 hectares de zones humides, entra&icirc;ne la d&eacute;rivation d&eacute;finitive de dix cours d&rsquo;eau et le b&eacute;tonnage de dix-sept rivi&egrave;res, la rupture de continuit&eacute;s &eacute;cologiques notamment dans la travers&eacute;e du site Natura 2000 du massif ardennais et la destruction de nombreuses esp&egrave;ces v&eacute;g&eacute;tales et animales prot&eacute;g&eacute;es. Face &agrave; ces impacts cons&eacute;quents sur l&rsquo;eau et la biodiversit&eacute;, il &eacute;tait attendu de la part de l&rsquo;Etat qu&rsquo;il compense les effets d&eacute;l&eacute;t&egrave;res de cette infrastructure. <br />
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Malheureusement, les mesures compensatoires ont &eacute;t&eacute; tout simplement oubli&eacute;es dans l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; d&rsquo;autorisation du pr&eacute;fet, alors qu&rsquo;elles devraient en toute logique pr&eacute;c&eacute;der les actions de destructions des am&eacute;nit&eacute;s environnementales. C&rsquo;est pourquoi, notre f&eacute;d&eacute;ration a d&eacute;cid&eacute; de porter un recours devant le tribunal administratif de Ch&acirc;lons en Champagne.<br />
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Par sa d&eacute;cision du 11 f&eacute;vrier 2014, le juge a donn&eacute; raison &agrave; FNE. L'arr&ecirc;t&eacute; de 2011 par lequel le pr&eacute;fet des Ardennes a autoris&eacute; la direction r&eacute;gionale de l'environnement, de l'am&eacute;nagement et du logement de Champagne-Ardenne &agrave; ex&eacute;cuter divers travaux hydrauliques &agrave; l'occasion du prolongement de l'A34 vers la Belgique est annul&eacute;.<br />
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<strong>Autorisations ill&eacute;gales : l&rsquo;Etat persiste et signe</strong><br />
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Face &agrave; l&rsquo;insuffisante int&eacute;gration des enjeux naturels en amont dans les projets d&rsquo;autoroutes, d&rsquo;a&eacute;roports, de Lignes &agrave; Grande Vitesse ou de ports des enjeux de protection de l&rsquo;eau et de la biodiversit&eacute;, FNE a d&eacute;cid&eacute; de lancer plusieurs contentieux dont l&rsquo;objectif est de faire comprendre par une sanction juridique ce que l&rsquo;Etat et les am&eacute;nageurs ne veulent pas entendre. <br />
Au regard du pr&eacute;tendu int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral de ces op&eacute;rations, leurs promoteurs et l&rsquo;Etat, englu&eacute;s dans une vision pass&eacute;iste de la nature et pris dans des d&eacute;lais de r&eacute;alisation excluant toute d&eacute;marche qualitative environnementale, n&eacute;gligent encore trop souvent les exigences de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de l&rsquo;obligation d&rsquo;atteindre le bon &eacute;tat des eaux en 2015 impos&eacute;e par la Directive Cadre sur l&rsquo;Eau ou de celle de ne pas porter atteinte &agrave; la conservation des habitats et esp&egrave;ces prot&eacute;g&eacute;es impos&eacute;e par la Directive Habitats.<br />
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<strong>L&rsquo;&eacute;volution des pratiques</strong><br />
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FNE entend mettre un terme &agrave; la non int&eacute;gration des enjeux relatifs &agrave; l&rsquo;eau et &agrave; la biodiversit&eacute; en travaillant avec les porteurs de projets qui souhaitent faire &eacute;voluer leurs pratiques en prenant en compte au plus t&ocirc;t ces enjeux. Ce processus de prise en compte en amont permet de mieux mettre en &oelig;uvre, parfois &agrave; co&ucirc;ts r&eacute;duits, les mesures d&rsquo;&eacute;vitement, de r&eacute;duction et de compensation des impacts. <br />
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&laquo; <em>Pour les projets o&ugrave; la r&eacute;glementation est foul&eacute;e aux pieds, notre f&eacute;d&eacute;ration est contrainte d&rsquo;en appeler &agrave; la Justice,</em> indique Raymond L&eacute;ost, en charge du r&eacute;seau juridique de FNE, <em>et c&rsquo;est ce qu&rsquo;elle a fait pour l&rsquo;a&eacute;roport de Notre-Dame-des-Landes et pour la Nouvelle Route Littorale de La R&eacute;union pour les exemples les plus r&eacute;cents. Pourtant, le seul moyen de pr&eacute;server les milieux est que l&rsquo;Etat respecte de lui-m&ecirc;me la r&eacute;glementation ! </em>&raquo;<br />
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<em>La d&eacute;viation de Canapville dans le Calvados est un nouvel exemple de ce qu&rsquo;il ne faut pas faire, poursuit </em>Michel Dubromel, en charge pour FNE des Transports et de la Mobilit&eacute; durable.<em> Ce projet traverse une magnifique zone humide servant de halte migratoire et de zones de nidification pour de nombreuses esp&egrave;ces d&rsquo;oiseaux alors qu&rsquo;il existe vraisemblablement une autre solution satisfaisante. Nous attendons une r&eacute;elle prise en compte des impacts du projet !</em>&raquo;<br />
<a href="/sites/default/files/com/cp_en_pdf_2/cp-120214.pdf"><br />
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Par FNE.
Le mercredi 12 février 2014
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