Communiqués

Vers la fin des forêts publiques ?

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2015, le modèle économique de la gestion des forêts publiques pourrait être sérieusement remis en cause. Pour FNE, les efforts légitimes de réduction des déficits ne doivent pas conduire à la destruction d’un système qui a été le garant d’une gestion équilibrée des forêts publiques depuis près de deux cent ans.

<p><strong>Le r&eacute;gime forestier, garant de la gestion &agrave; long terme des for&ecirc;ts publiques</strong></p>
<p>Le r&eacute;gime forestier s'applique &agrave; toutes les for&ecirc;ts publiques de l&rsquo;Etat et des collectivit&eacute;s. Il constitue d&rsquo;abord un ensemble de garanties permettant de pr&eacute;server le foncier forestier mais &eacute;galement un v&eacute;ritable r&eacute;gime de gestion encadr&eacute; par l&rsquo;Etat dans le souci de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral.</p>
<p>Il en r&eacute;sulte une coh&eacute;rence de gestion pour toutes les for&ecirc;ts publiques (appartenant &agrave; l&rsquo;Etat comme aux collectivit&eacute;s territoriales), assur&eacute;e par l&rsquo;Office National des For&ecirc;ts, ainsi qu&rsquo;une &eacute;galit&eacute; entre les territoires, en permettant une redistribution des b&eacute;n&eacute;fices des ventes de bois des r&eacute;gions o&ugrave; l&rsquo;exploitation foresti&egrave;re est rentable vers les autres r&eacute;gions.</p>
<p>Ainsi que le pr&eacute;cise le Code forestier, &quot; les bois et for&ecirc;ts relevant du r&eacute;gime forestier satisfont de mani&egrave;re sp&eacute;cifique &agrave; des besoins d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral &quot;, tels que la pr&eacute;servation de la biodiversit&eacute; et l&rsquo;accueil du public.</p>
<p><strong>Un projet aux vis&eacute;es strictement budg&eacute;taires, incompatibles avec l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral</strong></p>
<p>Dans deux communiqu&eacute;s publi&eacute;s ce jour, la F&eacute;d&eacute;ration Nationale des Communes Foresti&egrave;res (FNCOFOR) d&rsquo;une part et le Syndicat National Unifi&eacute; des Personnels des For&ecirc;ts et de l&rsquo;Espace Naturel (SNUPFEN) d&rsquo;autre part, alertent sur les discussions qui semblent se conduire au sein du Gouvernement. Selon ces sources, l&rsquo;Etat souhaiterait compenser son d&eacute;sengagement partiel du financement de la gestion des for&ecirc;ts publiques en en transf&eacute;rant la charge aux communes foresti&egrave;res, propri&eacute;taires des for&ecirc;ts des collectivit&eacute;s et qui, par la loi, doivent en confier la gestion &agrave; l&rsquo;Office National des For&ecirc;ts (ONF). Le risque serait alors grand que les collectivit&eacute;s demandent &agrave; se soustraire &agrave; ce r&eacute;gime, conduisant &agrave; la privatisation de la gestion des for&ecirc;ts publiques.</p>
<p>Pour Herv&eacute; Le Bouler, responsable des politiques foresti&egrave;res &agrave; FNE : <em>&laquo; Le projet dont il est fait mention, s&rsquo;il s&rsquo;av&eacute;rait refl&eacute;ter r&eacute;ellement la volont&eacute; du Gouvernement, constituerait un recul sans pr&eacute;c&eacute;dent pour la politique foresti&egrave;re fran&ccedil;aise. Il serait illusoire de croire que l&rsquo;exemplarit&eacute; de la gestion des for&ecirc;ts publiques, exigence que nous formulons r&eacute;guli&egrave;rement, puisse &ecirc;tre atteinte en fragilisant l&rsquo;&eacute;tablissement charg&eacute; de les g&eacute;rer, l&rsquo;ONF, et les collectivit&eacute;s qui les poss&egrave;dent. &raquo;</em></p>
<p>En cons&eacute;quence, FNE demande le retrait imm&eacute;diat de ce projet et des garanties sur le maintien du r&eacute;gime forestier et la s&eacute;curisation du mod&egrave;le socio-&eacute;conomique de gestion des for&ecirc;ts publiques.</p>

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Par FNE.
Le samedi 06 septembre 2014
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