L'essentiel

Lubrizol, 1 an après : quelles leçons en tirer ?

Le spectaculaire incendie qui s’est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 à Rouen, au sein de l’usine Lubrizol classée Seveso seuil haut, est révélateur de la mauvaise application de la politique de prévention des risques déployée en France depuis une quarantaine d’années. Aujourd’hui, alors que le territoire compte plus de 500 000 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sommes-nous à l’abri d’une nouvelle catastrophe ?

Lubrizol, zoom sur une Seveso sous tension

Jeudi 26 septembre 2019, la ville de Rouen se réveille sous un énorme panache de fumée. Une couche d’hydrocarbures a recouvert toute la ville, provoquant maux de tête, de gorge, et des vomissements chez les habitant.es. À l’origine de ce drame, un incendie au sein de l’usine Lubrizol. L’usine est un site dit « Seveso » seuil haut, qui présente les risques les plus importants pour la santé et l’environnement en France.

Un tel accident peut sembler exceptionnel : pourtant, il s’agit du troisième à frapper le site en moins de 10 ans. De ce lourd passif, la société Lubrizol ne semble tirer que peu de conclusions. La loi Bachelot de 2003 rend obligatoires les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), ce n’est que 10 ans plus tard, après le premier accident, que Lubrizol se dote d’un tel plan.

Et malgré des scénarios d’accidents majeurs, d’éventuels effets dominos identifiés et des mesures préconisées dans plusieurs arrêtés ministériels[1], la société ne respecte pas l’ensemble des dispositions, ce qui amène le préfet à la mettre en demeure [2] après l’accident de 2019 pour une mise en conformité sous un délai de 1 mois concernant son plan de défense incendie pour l’ensemble des stockages de récipients mobiles, pour la mise en place de capacités de prélèvements et d’analyses indépendantes ou pour la mise en place de dispositif de détection pour les stockages extérieurs …. Pendant plusieurs années, la société a retardé certaines échéances sous l’œil d’une administration qui a ignoré des alertes régulières.

Cette situation doit nous alerter sur l’application du droit par l’administration : alors que la réglementation est censée prévenir ce type d’accidents graves, appliquée après les accidents, elle ne met pas les industriels face à leurs responsabilités.

 
[1] Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 (compléter le plan de défense incendie pour l’ensemble des stockages de récipients mobiles) et arrêté ministériel du 26 mai 2014

Incendie ou explosion d’un site industriel, comment peut-on en arriver là ?

Ce n’est pas le premier accident de ce type que connaît la France. En 1992, la raffinerie de La Mède explose, puis en 1997, une tour Metaleurop et un silo de céréales explosent à leur tour. S’en suit AZF en 2001, puis la série d’accidents Lubrizol en 2013, 2015 et 2019. Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels observe dans son rapport annuel concernant les accidents technologiques survenus en 2018 une augmentation du nombre d’accidents industriels (+34% en deux ans) [1]. Alors, aurait-on pu éviter ces catastrophes ? Comment pouvons-nous, devons-nous lutter contre ces accidents ?

Une culture du risque négligée depuis plusieurs années

La culture du risque est la connaissance, par tous les acteurs (élus, techniciens, citoyens…) des risques d’accidents, et leur capacité à les anticiper et à les gérer. Près de 20 ans après l’accident d’AZF, nos associations constatent une mise de côté de cette culture du risque depuis plusieurs années, ce qui est confirmé par un sondage mené en octobre 2019 : 71 % des Français ne sauraient pas du tout réagir face à un accident d’installations chimiques, malgré les divers outils existants[2]. Ainsi malgré la multiplication des accidents, le développement d’outils numériques et la possibilité d’avoir des documents pédagogiques, la population ne dispose toujours pas des informations nécessaires à la bonne gestion collective d'un tel événement, pire, nous dénonçons depuis plusieurs année une régression sur l’information.

Un manque d’accès à l’information

D’après l’article L. 125-2 du code de l’Environnement, les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures à adopter en cas de problème. Pour autant, d’après un sondage[3] « baromètre de sécurité des Français » réalisé juste après l’incendie de Lubrizol, un Français sur trois ne sait pas s’il habite à côté d’un site classé SEVESO. L’information de l’ensemble de la société civile sur les risques majeurs et l’activité des sites industriels est essentielle et ne doit pas faire l’objet de régressions comme nos associations l’ont dénoncé depuis plusieurs années.

Cinq. C’est le nombre de jours qu’il a fallu après l’accident de Lubrizol pour connaître la nature et les quantités de produits brûlés et dissipés dans l’atmosphère. L’information arrive tardivement et de façon trop partielle. L’industriel se cache derrière l’instruction gouvernementale du 6 novembre 2017[4], publiée afin d’éviter de nouveaux actes malveillants suites aux actes terroristes, pour dissimuler beaucoup d’informations sur ses produits.

En cas d’accident industriels, la population et les acteurs de terrain doivent disposer d’informations fiables, facilement accessibles et compréhensibles pour évaluer les risques. L’accident de Lubrizol démontre que les assouplissements de la législation sur l’accès à l’information, mais également le manque de suivi de cette société par l’administration n’a pas permis d’avoir rapidement des informations sur les produits stockés, les effets de leur combustion etc, ce qui est essentiel.


[2] Sondage mené par Odoxa-Fiducial en octobre 2019
[3] Mené par Odoxa-Fiducial en octobre 2019

Des préfets tiraillés entre économie et sûreté territoriale

Les sites ICPE comme Lubrizol sont contrôlés et inspectés par la DREAL[1].La société Lubrizol, dernier gros établissement industriel de la région rouennaise, acteur économique majeur pour l’emploi, bénéficie d’un climat d’indulgence. L’industriel peut à l’occasion oublier les rappels à l’ordre ou sanctions de la DREAL. Les mises en demeure sont, alors, rarement suivies d’effets

Ainsi, après l’accident de janvier 2013, l’inspection des installations classées avait donné un an aux exploitants d’établissements classés Seveso seuil haut qui le nécessitaient pour se doter de capacités de prélèvements et d’analyses indépendantes[2]. Six ans après la parution de cette instruction, Lubrizol n’était toujours pas en conformité.

 
[1] Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
[2] Instruction gouvernementale du 12 août 2014, avant la fin du premier semestre 2015. Des modalités de mise en œuvre précises ont été développées dans l’avis du 9 novembre 2017[2] du MTES.

D’autres Lubrizol possibles ?

La France est depuis longtemps dotée d’un véritable arsenal juridique pour maîtriser les risques et assurer la sécurité et l’information des riverains des sites industriels dangereux. Mais ces réglementations se retrouvent trop souvent assouplies, mal appliquées, voire pas appliquées.

Contournement du droit de l’environnement

En France, il existe 3 régimes d’enregistrements administratifs d’un site industriel en fonction de son niveau de risque : le régime d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration (du plus au moins risqué).

Malgré cette gradation, plusieurs sites français sont « sous-classés », c’est-à-dire soumis à des contraintes inadaptées à leur niveau de risque. Comment ? Il suffit d’un manque de contrôle de l’administration ou d’un industriel qui n’avertit pas de son changement de situation. Dans le cas de Lubrizol, l’entreprise entretenait des liens de sous-traitance opaques avec Normandie Logistique, établissement voisin, et soumis à simple déclaration pour l’administration.

Cet établissement était sous-classé, cette pratique est malheureusement courante dans le secteur, notamment par certains  méga-entrepôts, dénoncés par France Nature Environnement. Alors qu’ils devraient être classés Seveso, ils échappent à ce classement grâce à une promesse magique, glissée dans l’arrêté d’autorisation : « l’exploitant s’engage à ne pas dépasser les classements Seveso ». Ce jeu n’est pas sans conséquence : les sites perçus comme non-dangereux sont inspectés moins fréquemment, voire pas du tout, et peuvent être sources d’accidents.

Assouplissement du droit de l’environnement

La situation devient critique : l’allègement du droit rend l’évaluation des impacts de plus en plus difficile. Par touches successives, de nombreux lois et décrets détricotent le droit de l’environnement et donnent aux préfets de plus en plus de pouvoirs, en les autorisant notamment à déroger aux normes réglementaires dans de nombreux domaines. 

Le droit à l’information et la participation du public sont également mis à mal. Sur chaque projet de site industriel, les citoyens devraient obligatoirement être informés et consultés. Néanmoins, au profit du développement industriel, des moyens d’information et de participation sont limités voire supprimés.

L’actuel projet de loi d'Accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) actuellement examiné au parlementa va encore renforcer cette situation délétère[1].Ce projet prévoit effectivement de permettre aux préfets d’autoriser des travaux de constructions industrielles avant que les autorisations visant à préserver l’environnement n’aient été accordées.


Nos propositions pour éviter un nouveau Lubrizol

France Nature Environnement porte depuis longtemps plusieurs propositions pour éviter ce type d’accident. Au-delà des mesures qui seront prises pour renforcer la sécurité industrielle, la France dispose d’outils performants, qu’elle doit préserver, et se décider à utiliser correctement.

Mieux informer, mieux concerter

Redonner aux instances leur statut initial.
Plusieurs instances[1] sont censées servir à la concertation et à la codécision autour des sites à risques. Dans les faits, elles agissent comme de simples chambres d’enregistrement. Il faut donc revoir leur organisation et leur gouvernance, pour revenir aux objectifs initiaux.

Soutenir le statut des bénévoles : les représentants de la société civile qui suivent ces dossiers sont la plupart du temps bénévoles. Afin d’assurer une véritable vie démocratique et sensibiliser les populations aux enjeux de ces sites, il faut permettre aux salariés de participer plus facilement aux réunions, en les soutenant financièrement et en leur laissant de la disponibilité pour y participer.

Réintégrer la culture du risque : il est indispensable que les populations proches des sites dangereux sachent comment réagir en cas d’accident. L’information sur ces sites doit être ouverte et accessible aux publics concernés. Notre association soutient la proposition exposée dans le rapport du CGEDD de 2020[2] de créer « Un deuxième cercle » composé d’acteurs du monde associatif aux côtés du premier cercle composé de l'exploitant, des élus, de la préfecture, des services de secours, pour informer les citoyens, notamment lors des accidents.

Mieux appliquer la réglementation

Donner des moyens à l’administration : La France dispose d’un arsenal juridique préventif qu’il est important d’appliquer scrupuleusement. L’administration doit bénéficier des moyens adéquats pour instruire les dossiers, contrôler, assurer un suivi rigoureux des établissements et utiliser tous les moyens à sa disposition pour sanctionner les exploitants en situation d’infraction.

Rendre l’inspection indépendante : L’administration doit privilégier la sécurité des riverains. Afin d’assurer une application rigoureuse du droit, il faut créer un corps d'inspection indépendant, détaché des pressions du contexte local (industriels, élus…).

Augmenter le nombre de parquets spécialisés et créer un délit de mise en danger de l’environnement : La spécialisation est la seule solution pour que les magistrats se familiarisent avec des contentieux techniques et avec des dossiers aux conséquences parfois difficiles à appréhender. Les comportements dangereux attentatoires à l’environnement lorsqu’une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou par le règlement est délibérément violée doivent pouvoir être sanctionnés. C’est pourquoi un délit suffisamment dissuasif de mise en danger de l’environnement est nécessaire.

Arrêter le détricotage du droit de l'environnement

La France dispose d’un droit suffisant pour gérer ce type de situations. Il est pourtant régulièrement allégé et « simplifié ». En parallèle, le nombre d’accidents industriels a bondi de plus de 34 % en deux ans[3]. Face à ce constat, il est urgent de stopper les régressions qui touchent la législation des installations classées.

Arrêter l’action de « simplification du droit » qui s’accélère et participe malheureusement à réduire le seuil d’exigences et les contrôles. En 2006, il y a eu 30 000 contrôles des risques industriels, en 2018, seulement 18 196.

Stopper le changement de régime des ICPE : Les installations classées (ICPE) soumises au régime de l’autorisation ne cessent de chuter (de 32 200 en 2014 à 25 000 en 2018), les installations relevant du régime moins contraignant de l’enregistrement grimpent (de 11 900 en 2014 à 16 000 en 2018). En généralisant le régime de l’enregistrement et en élargissant celui de la déclaration, l’Etat se désengage de son devoir de contrôle des installations polluantes.

France Nature Environnement a réalisé une analyse des points critiques sur l’incendie, de la démocratie environnementale et de l’encadrement juridique des installations classées (ICPE).

Lire l'analyse complète


[1] CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques), CSS (Commission de suivi de site), S3PI (secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles)

Vous pouvez agir !

En vous réunissant le 26 septembre à 14h, RDV autour des sites SEVESO et nucléaires proches de chez vous pour les 1 an de l'accident de Lubrizol.

Trouver un événement près de chez soi

En identifiant les sites à risque à côté de chez vous. En France, il y a 500 000 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). A nous de jouer pour produire un savoir populaire des dangers technologiques autour de chez nous !

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Ce mouvement de prise de conscience populaire, est un levier nécessaire à une culture du risque partagée