Droit & Démocratie

#ProtectWater : non à l'affaiblissement du droit européen sur l'eau

Nous avons tous besoin d'eau pour vivre, mais aujourd’hui, c’est l’eau qui a besoin de VOUS. Ce qui préoccupe France Nature Environnement aujourd'hui, c'est la révision de la directive cadre sur l’eau, droit européen qui protège cette ressource précieuse. De nombreux gouvernements de l'Union ont montré qu'ils aimeraient, à cette occasion, affaiblir ce droit. Ensemble, nous devons les en empêcher et dire haut et fort notre attachement à la protection de l’eau. Participez à la consultation publique de la Commission européenne.

C'est quoi le problème ?

Sans eau, aucune vie n'est possible sur Terre. Si la "planète bleue" semble au premier abord ne pas en manquer, l'eau de bonne qualité, en réalité, se révèle être de plus en plus rare. Selon les dernières données, 60% des rivières, ruisseaux, lacs et zones humides d'Europe ne sont pas en bonne santé. Pendant des générations, nous les avons détruits et pollués, et nous avons utilisé l'eau de façon irresponsable.
 
Si nous continuons sur cette voie, il y aura des répercussions dans tous les domaines, des petites choses de notre quotidien que nous prenons pour acquis, telle que le fait de boire une bière, au fonctionnement des industries entières. Cela affectera également toutes les innombrables espèces qui ont besoin de ces écosystèmes pour survivre. Grâce au droit européen sur l’eau de l'Union, les gouvernements ont accepté de mettre fin à cette destruction. Le hic ? Ils n'ont pas tenu leurs promesses de mettre en oeuvre ce droit. Pour aggraver la situation, ils veulent maintenant l'affaiblir !
 
Ensemble, nous devons envoyer un signal fort : l'Union doit faire appliquer le droit européen de l'eau et non pas l'affaiblir. Avec nous, demandez à la Commission européenne de maintenir un droit de l'eau fort.

Nous avons préparé les réponses qui garantissent au mieux l’intégrité de la Directive Cadre sur l’Eau. Pour les envoyer à la Commission en votre nom, veuillez indiquer vos coordonnées et cliquez sur « AGISSEZ MAINTENANT ».

Les réponses envoyées

Contexte : la Commission Européenne a lancé sa consultation en ligne sur la Directive Cadre sur l'Eau de l'Union Européenne le 17 septembre 2018 mais uniquement en anglais. En raison du retard dans la mise à disposition des questions dans toutes les langues officielles (et donc à tous les citoyens de l'Union Européenne), nous avons décidé de commencer notre campagne d'engagement du public en ne répondant qu’à deux questions, mais de traduire la réponse dans toutes les langues. Malgré tout, avec ces réponses, nous abordons tous les principaux aspects de l'examen de la Directive Cadre sur l'Eau, en indiquant pourquoi nous pensons que la loi est adaptée à son objectif et doit être conservée.

Une fois que la Commission aura mis à disposition les questions dans toutes les langues, nous fournirons des réponses à toutes les questions pertinentes le plus vite possible.

En attendant, si vous souhaitez répondre à plusieurs questions (en anglais), vous pouvez le faire en participant directement à la consultation complète en ligne sur le site Web de la Commission Européenne. N'hésitez pas à utiliser la réponse ci-dessous aux questions (‘Commentaires supplémentaires’) comme guide.

Réponse qui sera envoyée à la Commission européenne en votre nom:

Réponse (partie I) (max 2000 caractères):

Je me soucie de l'état actuel et futur de nos écosystèmes d'eau douce et je suis d'accord avec les groupes de défense de l’environnement sur le fait que la Directive Cadre sur l’Eau de l'Union Européenne (DCE) est adaptée aux objectifs poursuivis, et a permis la protection et la restauration de nos eaux, tout en apportant des bénéfices pour l’économie et la société. Veuillez consulter dans la case de commentaires de la partie II de l'enquête, ma réponse plus détaillée sur les raisons pour lesquelles la DCE est opérationnelle, efficace, pertinente, cohérente et à valeur ajoutée.

En tant que citoyen soucieux de l'environnement, je suis opposé(e) à la modification de la DCE et souhaite que les normes élevées qu'elle exige soient maintenues et respectées dans toute l'Europe. Actuellement, les États membres montrent peu d'ambition dans la mise en œuvre de la DCE. Cela est visible au travers de plans de gestion des bassins hydrographiques inefficaces, de programmes de mesures mal achalandés, l’insuffisance de fonds alloués à la mise en œuvre de mesures de contrôle et d'une utilisation excessive (et abusive) des différents types d'exonérations prévues dans la DCE. La DCE doit être mise en œuvre dans son intégralité par les États membres et son application renforcée par la Commission européenne.

Question (partie II): commentaires additionnels

Réponse: Des écosystèmes d’eau douce en bonne santé sont importants à mes yeux. La DCE m'est quelque peu familière et je rejoins les groupes de défense de l’environnement sur le fait qu’elle répond à ses objectifs et que ses objectifs ambitieux sont justifiés:

-L'approche définie dans la DCE est appropriée pour prévenir la détérioration, restaurer les écosystèmes d'eau douce et pour assurer un approvisionnement en eau propre fiable pour tous les usagers. La DCE a conduit à l'adoption de lois nationales de protection de l'eau plus rigoureuses, et l'action au niveau de l'Union Européenne est également justifiée car les écosystèmes d'eau douce ne s'arrêtent pas aux frontières. La DCE est suffisamment souple pour répondre aux préoccupations socio-économiques, aux instances de gouvernance existantes, aux spécificités culturelles locales et aux traditions.

- La DCE reste pertinente pour répondre aux diverses pressions auxquelles sont confrontées les eaux de l'Union Européenne et aux défis sociétaux et économiques liés à l'eau (y compris le changement climatique et les développements de nouvelles technologies telles que la fracturation hydraulique). La définition de l’état des masses d’eau avec le principe de l’élément le plus déclassant (one-out-all-out) reste crucial, tout comme l'utilisation d'une tarification de l’eau suivant le principe du pollueur/payeur.

- Là où elle a été correctement mise en œuvre, la DCE s'est révélée efficace pour protéger et restaurer les écosystèmes d'eau douce. Le mauvais état actuel des eaux de l'UE est dû au manque d'ambition et de volonté politique de mon gouvernement de s’attaquer aux principales pressions qui pèsent sur nos eaux; il n'est absolument pas le résultat des dispositions légales de la DCE et des approches de gestion de l'eau.

- En plus de protéger la nature, la DCE a ajouté de la valeur à l’économie et a généré des avantages sociaux supplémentaires (coûts évités pour le traitement de l’eau, prévention des pertes économiques dues aux sécheresses et aux inondations, bienfaits pour la santé).

- La DCE est cohérente avec d'autres éléments du droit de l'environnement de l'UE et soutient les objectifs de développement économique de l'UE. Cependant, l'atteinte des objectifs de la DCE a été considérablement compromise par des pratiques non durables, encouragées dans le cadre des politiques sectorielles de l'UE (en particulier l'agriculture, l'énergie et les transports).

J'appelle la Commission et les États membres à ne pas modifier la DCE, mais à mieux la mettre en œuvre, à la renforcer et à l'intégrer dans d'autres politiques sectorielles (notamment agriculture, énergie, transports, gestion des inondations).

Par FNE
Le mercredi 30 janvier 2019
Je relaie J'agis Je donne