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Assurer la qualité de l'eau - Que peut faire ma commune ?

Préserver la qualité de l’eau est primordial. Les milieux aquatiques et humides sont riches en biodiversité et rendent de nombreux services à nos sociétés. Aujourd'hui, grâce à des actions simples, les communes peuvent les protéger. Téléchargez notre fiche pour en savoir plus !

 

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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d'étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d'eau potable, de changement climatique...

Retrouvez l'intégralité de notre kit "La Nature, c'est notre futur" à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s'est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Centres de ressources

- Centre de ressources - Office Français de la Biodiversité

Guides & documents

Textes de loi

- Périmètres de protection des captages, servitudes et DUP : article L. 1321-2 du code de la santé publique
- Zones de protection des aires d’alimentation des captages : articles L. 211-3 du Code de l’environnement et R. 214-1 du code rural
- Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau : article L. 218-1 du code de l’urbanisme
- Droit de préemption urbain : article L. 211-1 du code de l’urbanisme
- Bail à clauses environnementales : article L411-27 du code rural et de la pêche maritime
- Définition juridique et technique d’une des zones humides - article L211-1 du code de l’environnement
- Note technique sur la caractérisation des zones humides du 26/06/17
- Préservation et cohérence des décisions : article L211-1-1 du code de l’environnement
- Plan local d’urbanisme : article L 151-1 du code de l’urbanisme
- Réglementation des autorisations/déclarations relatives aux milieux humides - www.zones-humides.org
- Réglementation des autorisations/déclarations pouvant impacter l’eau et les milieux aquatiques - Ministère de la Transition Ecologique

Retours d'expérience

Protection de la ressource en eau : Eau de Paris lance son propre régime d'aides agricoles - Eau de Paris
La municipalité de Lons-le-Saunier - www.eauetbio.org

Signaler une dégradation

- Signaler une destruction/dégradation - Office Français de la Biodiversité

Par FNE
Le vendredi 13 novembre 2020
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