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Lutter contre la pollution lumineuse - Que peut faire ma commune ?

La pollution lumineuse pose un problème de santé publique, consomme beaucoup d’énergie et impacte la biodiversité. Aujourd'hui, les communes peuvent mettre en place différentes actions pour l'éviter ! Télécharger notre fiche pour en savoir plus.

 

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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d'étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d'eau potable, de changement climatique...

Retrouvez l'intégralité de notre kit "La Nature, c'est notre futur" à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s'est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Guides & documents

Explications des textes de loi

- Les prescriptions techniques et les contrôles de conformité détaillés dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (articles 3 et 5) y compris les schémas expliquant les unités de mesure - Cerema
- Présentation de l’arrêté du 27/12/18 - France Nature Environnement
- Tableau synthétisant les mesures réglementaires, France Nature Environnement

Textes de loi

- Dispositions techniques de la réglementation : articles L583-1 et suivants du code de l’environnement
- Décrets du 12/07/2011 et du 30/01/2012
- Arrêtés ministériels du 27/12/2018 (notamment article 2 VI pour des prescriptions plus restrictives et article 4 pour les « espaces particuliers » et du 24/12/2019)
- Pouvoirs de police des élu.e.s communaux : articles L583-3, L583-5 et R583-7 du code de l'environnement
- Paysages nocturnes comme « patrimoine de la Nation » article L110-1 du code de l'environnement
- Articles L371-1 et R583-4 du code de l’environnement

Par FNE
Le jeudi 12 novembre 2020
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