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FNE forme un recours contre le décret Hélicoptères

Publié le 20 décembre 2010

France Nature Environnement avait déclaré le 21 octobre dernier que le décret » Hélicoptères «, paru le même jour au journal officiel, n’était pas conforme à la loi » Bruit » de 1992 qu’il devait permettre d’appliquer. La fédération avait par conséquent appelé de ses vœux au remplacement du décret, de manière à mieux protéger les zones fortement peuplées des nuisances sonores provoquées par les vols d’hélicoptères.





La définition actuelle des zones denses fait en effet étonnamment échapper plusieurs héliports situés dans des grandes villes à de possibles restrictions de vols, tels que celui de Marignane (base d’Eurocopter). Ce cadeau fait aux exploitants d’hélicoptères n’est pas acceptable.



Sans réaction du ministère, FNE a donc formé un recours pour excès de pouvoir contre ce décret devant le Conseil d’Etat : espérons que la décision à venir permettra au ministère d’adopter des mesures plus protectrices de la santé des riverains.



Consulter notre communiqué de presse du 21 octobre

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