Droit & Démocratie

Loi anti-gaspillage : propositions pour (vraiment) réduire les déchets

Le projet de loi anti-gaspillage vient de commencer son périple parlementaire. Très attendu, le texte a comme ambition de changer en profondeur nos modes de consommation et d’assurer une transition vers l’économie circulaire. Or, malgré certaines avancées, il reste bien insuffisant pour enclencher cette transition. En gardant bien à l’esprit que « le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas », voici des mesures à adopter d’urgence pour dépasser notre économie linéaire et viser des cercles vertueux, où l’on consomme moins et mieux.

Le plus gros enjeu : la réduction des déchets à la source

Surconsommation, obsolescence programmée, dépendance aux emballages à usage unique… nous produisons environ 4,6 tonnes de déchets par an et par habitant. Cette production effrénée a un lourd impact sur l’environnement et le climat à toutes les étapes : les chaînes de production mondial émettent à elles seules plus de la moitié des gaz à effet de serre ; l’extraction minière, l’exploitation du bois ou l’industrie des fibres textiles accélèrent entre autres la déforestation en Amazonie ou en Afrique ; et la pollution liée à l’enfouissement et à l’incinération des déchets pèse lourd sur les finances des collectivités, via nos impôts.

Pour changer la donne, une seule solution : réduire les déchets à la source. Malheureusement, le projet de loi propose peu d’outils en faveur de cette réduction. Pourtant, au-delà de l’aspect environnemental, le secteur économique de la « prévention des déchets » est porteur d’emploi non délocalisable, et fédérateur pour nos régions. Il est temps de soutenir réellement ces activités, en créant un fonds financier dédié.

Car le recyclage, promu par beaucoup comme « la » solution satisfaisante, ne peut prétendre seul garantir la préservation de nos ressources : il s’agit d’un processus énergivore où il y a toujours des pertes de matières, qui ne vise pas la réduction de la consommation.

Ce projet de loi doit garantir une réelle durabilité de nos produits en les rendant via l’écoconception plus robustes et facilement réparables, la disparition des emballages inutiles, le retour de la consigne sur les bouteilles en verre, plébiscitée par les français. Comment y parvenir concrètement ? Voici quelques propositions

Pour des produits durables, un coup de pouce à la réparation

Réparer plutôt que qu’acheter du neuf semble une évidence. Pourtant en France, plus de la moitié des biens qui tombent en panne chaque année ne sont pas réparés. Pourquoi ? Car de nouveaux acteurs, dont la vente en ligne, tirent le prix des produits neufs vers le bas, notamment dans l’électronique. Or, lorsque le prix de la réparation dépasse 30% de celui d’un bien neuf, les consommateurs préfèrent généralement acheter un nouveau produit.

Le projet de loi instaure un « indice de réparabilité » : une bonne idée… qui se limite malheureusement à l’information du consommateur. Pour rendre le recours à la réparation accessible, un coup de pouce financier est nécessaire (une partie de la facture serait remboursée au client). France Nature Environnement plaide ainsi, avec un collectif d’associations et d’acteurs de la réparation, pour la mise en place d’un fonds dédié à cette activité, financé par les producteurs. Autre option, l’instauration d’un crédit d’impôt sur la réparation de certains biens (électroménagers, électroniques et informatiques, les bicyclettes, ou encore les meubles, les chaussures et les vêtements).

Des invendus à réduire… et à ne pas passer à la benne

Il y a quelques mois, la révélation de la destruction par Amazon de millions d’invendus faisait scandale. Il est impératif de mettre fin à cette aberration. Le Gouvernement l’a prévu dans son projet, mais sans aller jusqu’au bout de la démarche : s’il ne sera plus possible de détruire les invendus, il sera en revanche possible de les envoyer directement au recyclage, sans avoir jamais servi….

Les producteurs, importateurs et distributeurs doivent revoir leurs modèles pour mettre fin à la surproduction de stock inutiles. Une solution de réemploi et de réutilisation doit être ensuite privilégiée, et seulement à défaut, d’accepter que ces objets soient recyclés lorsqu’il n’y a pas d’autre choix. Cela évitera, par exemple, que des vêtements neufs soient lacérés pour faire du rembourrage plutôt que d’être portés, ou que des téléphones et du matériel électroménager en état de marche (ou pouvant être réparés) fassent l’objet d’une récupération des matériaux qu’ils contiennent sans avoir été utilisés.

Le retour de la (vraie) consigne, on signe

Le Gouvernement communique largement sur une autre mesure : la « consigne pour recyclage » des bouteilles en plastique et des canettes, via notamment le déploiement des machines de déconsignation. Or c’est là encore le réemploi que la loi doit encourager en priorité.

La « consigne pour réemploi » du verre est en effet plébiscitée par de nombreux consommateurs, mais cette pratique a besoin d’être soutenue pour sortir de la marginalité. Elle est particulièrement adaptée au secteur des cafés, hôtels, restaurants. L’idée est simple : rendre à nouveau obligatoire l’usage de bouteilles en verre consignées dans ces lieux pour servir les eaux minérales, sodas et bières dans des bouteilles qui sont ensuite nettoyées pour être réutilisées grâce à des réseaux de distribution et de logistique inversée. Cette pratique pleine de bon sens est en effet menacée par un basculement progressif vers des bouteilles en plastique et des canettes.

Les emballages à usage unique génèrent plus de 400 000 tonnes de déchets/an. Un vrai gisement ! L’administration montrera-t-elle l’exemple en interdisant les bouteilles plastiques d’eau dans tous ses bureaux et en promouvant le développement du réseau et l’accès de tous à une eau de qualité sur l’espace public ?

La publicité dans ma boîte aux lettres ? Seulement si je veux

Chaque année, environ 18 milliards de prospectus transitent dans nos boîtes aux lettres, soit en moyenne 30 kg par foyer par an. La fabrication, la distribution, le ramassage et le recyclage de ces imprimés représentent un coût considérable pour l'environnement (consommation d'eau et d'énergie, émissions), pour les collectivités et pour les consommateurs bien sûr, facturés au travers de leurs achats (environ 200 euros par an pour une famille de 4 personnes !).

Le dispositif « Stop pub » en vigueur rencontre aujourd’hui de nombreuses limites : autocollants non respectés, arrachés, dégradés avec le temps, difficulté pour s'en procurer… Aussi, afin de limiter ce gaspillage lié aux prospectus, France Nature Environnement propose d'inverser la logique et de privilégier le geste vertueux par défaut : une boîte aux lettres sans autocollant signifierait que la publicité n’est pas la bienvenue. Avec un nouveau dispositif "Pub acceptée", ceux qui le souhaitent continueraient à la recevoir et les distributeurs ainsi à toucher leur cible, mais sans générer de gaspillage, ni susciter de mécontentement chez ceux qui ne souhaitent pas de publicité.

Nous proposons aussi d’interdire les écrans publicitaires numériques. Toujours plus nombreux, ils constituent un gaspillage flagrant de ressources (dont des métaux et terres rares nécessaires à la fabrication) et d’énergie, en plus d’être une source de pollution lumineuse et un appel lancinant à la surconsommation.

Où est passé l’Etat exemplaire ?

Alors que des énormes progrès sont à faire dans le domaine de l’exemplarité de l’Etat, le texte ne comprend rien pour faire en sorte que le puissant levier de la commande publique soit appuyé en faveur de l’économie circulaire. Deux mesures à mettre en place :

Quelques moyens pour soutenir l’économie circulaire à son niveau :  

 
Par FNE
Le vendredi 20 septembre 2019
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