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Pesticides et conflits d'intérêts : moins de 20 jours pour améliorer le droit !

Les vendeurs de pesticides ne pourront plus être les conseillers des agriculteurs en gestion d'exploitations. Une bonne nouvelle ? Presque. France Nature Environnement se bat depuis de nombreuses années pour mettre en œuvre cette mesure de bon sens. Seulement, nos équipes ont repéré dans l'ordonnance d'application 4 gros points noirs qui freinent l'efficacité de cette décision. Jusqu'au 24 février, participez à la consultation publique pour les faire disparaître du texte final.

C'est un combat de longue date. Des milliers de personnes ont soutenu cette demande de France Nature Environnement en signant notre pétition lancée en 2016. Aujourd’hui, un projet d’ordonnance inscrit enfin notre proposition dans le droit français : le conseil aux agriculteurs ne sera plus possible pour les vendeurs de pesticides. Alors que les conflits d’intérêts dans ce secteur sont régulièrement mis en lumière, sur le terrain, les conseils sur l’utilisation des pesticides sont encore régulièrement assurés par les vendeurs de pesticides. Peu surprenant donc que l’utilisation de ces pesticides en agriculture ne cesse de croître : leur usage a augmenté de 12,4 % entre 2009 et 2016 en France.

Pour sortir des pesticides, la séparation des activités de conseil aux agriculteurs et de vente de pesticides est l’un des leviers indispensables. C'est pourquoi le texte de l'ordonnance semble au premier abord un très bon pas. Malheureusement, France Nature Environnement a repéré 4 gros points noirs. Jusqu'au 24 février, participez à la consultation publique pour les faire disparaître.

Problème n°1 : un conseiller qui passe 2 fois tous les 5 ans ? Clairement insuffisant !

Imaginons que vous souhaitiez perdre du poids. Envisageriez-vous de consulter un nutritionniste uniquement deux fois en l'espace de cinq ans ? Non. Vous vous douteriez que les probabilités de succès seraient bien trop faibles. C'est pourtant le même schéma qui est proposé aux agriculteurs dans l'actuelle version de l'ordonnance. Ils auront accès à seulement deux conseils stratégiques en l’espace de cinq ans. Or, ce conseil stratégique est indispensable pour permettre la transition vers des systèmes agricoles plus vertueux et moins dépendants aux pesticides. Nous demandons donc d’inscrire dans le texte la nécessité pour les agriculteurs de consulter a minima une fois par an un conseiller stratégique et non deux fois en 5 ans.

Problème n°2 : Une trop forte probabilité de report vers la vente en ligne de pesticides

Avec les rares passages de conseillers stratégiques, que feront les agriculteurs ? Chercher conseil auprès des vendeurs de pesticides présents sur Internet pour ensuite acheter leurs produits. Pour France Nature Environnement, le conseiller stratégique doit donc être un pilier de la réduction de l'usage des pesticides : la vente des pesticides les plus dangereux ne devrait être autorisée qu'à la seule condition de posséder une prescription du conseiller stratégique. Aujourd'hui, seul un médecin est habilité à prescrire des médicaments dont un mauvais usage peut être dangereux pour notre santé, pourquoi ne pas faire pareil pour les pesticides dont l'usage peut se révéler désastreux autant pour la santé des agriculteurs que pour notre environnement ?

Problème n°3 : Les conflits d’intérêt restent permis dans le capital des structures de conseil

Se basant sur le fonctionnement des entreprises du CAC 40, le texte propose une participation à hauteur de 10% des parts de capital d'une structure de vente dans une structure de conseil, ces participations pouvant se cumuler jusqu’à 32% ! Vous voyez encore les conflits d’intérêts entre les structures de conseil et de vente ? Nous aussi ! C’est pourquoi France Nature Environnement, milite pour une séparation capitalistique totale entre les activités de conseil aux agriculteurs et de vente de pesticides.

Problème n°4 : Pas de pénalité financière pour les vendeurs de pesticides s'ils ne respectent pas une obligation

Une bonne mesure vient d'être estropiée ! Son nom est monotone, sa réalité devait être bien plus réjouissante. Prévu depuis 2015, le système des « Certificats d'Economie des Produits Phytopharmaceutiques » obligeait les distributeurs de pesticides à s'impliquer dans des actions entraînant une réelle réduction d'usage des pesticides. S'ils ne respectaient pas cet engagement, ils devaient payer une pénalité financière. Un coup de blanco a mystérieusement fait disparaître cette amende. Par cette nouvelle ordonnance, ils auront juste à prouver qu'ils ont essayé… et s'ils ne le font pas ? Plus de pénalité ! Absurde.

Comment soutenir nos propositions ?

Aidez-nous à transformer cette petite bonne nouvelle en réelle avancée vers la sortie des pesticides : participez à la consultation publique jusqu’au 24 février 2019. Pour cela, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante : consultation-cepp-separation-vente-conseil.dgal@agriculture.gouv.fr en précisant dans l’objet du message « Consultation du public projet d’ordonnance séparation vente/conseil et CEPP ».

Voici une suggestion de mail dont vous pouvez librement vous inspirer. Attention, veillez à en changer quelques termes car autrement il ne sera pas pris en compte :

Exemple de contribution

Bonjour,

Afin de permettre une réelle et ambitieuse transition vers des systèmes agricoles moins dépendants aux pesticides, je souhaite que l’ordonnance :

Je vous remercie par avance de la considération que vous accorderez à ces remarques.

Amplifiez la mobilisation : partagez !

Les équipes de France Nature Environnement vous remercient très chaleureusement d'avoir pris quelques minutes pour ce combat. En effet, chaque voix compte : plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance d'être entendus.

Appelez donc vos proches, vos amis, votre famille, vos collègues à donner leur voix : jusqu'au 24 février, informez-les sur cette consultation ! Envoyez cet article par mail et partagez-le sur les réseaux sociaux.

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Par FNE
Le vendredi 08 février 2019
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