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Pesticides : face à un Etat défaillant, les associations se mobilisent

Malgré les rapports parlementaires établissant sa responsabilité (Chlordécone aux Antilles), les rapports d’experts alarmants qui s’empilent, les consultations et concertations diverses… l’Etat reste sourd aux revendications et mobilisations locales des maires, des associations et des citoyens. Les clefs de la protection de l’environnement et de la santé restent donc entre les mains des préfets et des utilisateurs de pesticides. France Nature Environnement démontre par la mobilisation de son réseau territorial l’inefficacité des mesures mises en place par l’Etat et appelle à l’établissement d’une réglementation nationale mettant en place des zones de non traitement réellement efficaces tant pour la protection sanitaire des riverains que pour la protection de l’eau, de l’air, des sols et du vivant. La fédération compte déjà 8 victoires juridiques.

Protection des riverains : des chartes locales écrites par et pour les utilisateurs de pesticides

Après la consultation publique d’octobre dernier sur les projets de textes visant à protéger les riverains des épandages de pesticides, la décision du gouvernement est attendue pour la fin de l’année. En parallèle, la FNSEA, opposée à une réglementation nationale, tente de mettre en place des « chartes départementales ». A son initiative, 18 chartes ont été signées à ce jour avec les pouvoirs publics, des élus, et d'autres représentants agricoles… et les craintes de France Nature Environnement se concrétisent : des zones de non traitement pour protéger les riverains faibles voire quasi nulles (reprenant les distances minimales fixées par la règlementation), pas de réels droits pour les riverains, des chartes et conditions de dialogue qui excluent dans leur majorité les associations environnementales fortement mobilisées sur le dossier…

Pétition pour le droit de vivre #LoinDesPesticides

Les mauvais petits pas s’accumulent. D’un côté, les chartes départementales ne se présentent absolument pas comme des outils de dialogue et encore moins comme des leviers pour la transition agroécologique dans les territoires… transition pourtant tant attendue. De l’autre, le projet de nouvelle réglementation nationale préparé par le gouvernement pour protéger les riverains apparaît déconnecté de la réalité et des enjeux de santé publique.

« Il y a un réel problème de fond : le gouvernement prétend se baser sur les distances de non traitement préconisées par l’ANSES. Pourtant, dans son avis, l’ANSES indique clairement qu’actuellement on ne sait pas évaluer les effets et les impacts éventuels sur les riverains d’une exposition cumulée et répétée à plusieurs molécules de pesticides. Quand on sait qu’une pomme subit en moyenne 35 traitements, la question de l’effet cocktail se pose… Pourtant, le principe de précaution qui devrait prévaloir est jusqu’à maintenant écarté d’un revers de main par le gouvernement », estime Thibault Leroux, chargé de mission Agriculture de France Nature Environnement.

Protection des cours d’eau : déjà 8 victoires juridiques contre les préfets

Du côté de la protection des cours d’eau face aux pesticides, la situation n’est pas plus réjouissante. De nombreux préfets ont profité de la modification d’un arrêté interministériel de 2017 pour exclure des cartes certains points d’eau, jusqu’alors protégés. Un tour de passe-passe redoutable : un cours d’eau qui n’apparaît pas sur les cartes est un cours d’eau qu’il n’est pas nécessaire de protéger des pesticides.

Le mouvement France Nature Environnement a attaqué en justice ces nouveaux arrêtés autorisant des épandages de pesticides au plus près de certains cours d’eau non protégés. Au total, ce sont 25 recours contentieux qui ont été déposés. Et les associations obtiennent gain de cause : les tribunaux administratifs annulent en série ces arrêtés, tous illégaux[1]. Déjà 8 jugements, et 8 annulations d’arrêtés préfectoraux.

Pétition pour garder nos cours d’eau #LoinDesPesticides

Face à ces premières sanctions, le gouvernement doit rapidement réagir et donner instruction à tous les préfets de réviser l’identification des points d’eau pour les protéger réellement d’une exposition aux épandages de pesticides. Un cadre national est indispensable pour protéger tous les milieux naturels (ruisseaux, fossés, sources, mares, étangs, zones humides, périmètres de protection de captage rapprochés, sites Natura 2000, milieux humides et aquatiques…) qui alimentent nos rivières et nos nappes phréatiques des dégâts avérés des pesticides (95% des cours d’eau français surveillés sont pollués). Les préfets, soumis aux pressions locales, ne doivent pas avoir la possibilité de restreindre le champ de la protection.

 

[1] Les associations à l’origine de ces victoires : FNE Auvergne-Rhône-Alpes, FNE Languedoc-Roussillon et la Fédération de pêche de l’Aisne (non affiliée à France Nature Environnement).

 

Pour aller plus loin

Pesticides : 4+2=6 ! FNE AuRA obtient la protection des points d’eau dans 6 départements (FNE Auvergne-Rhône-Alpes, 22 novembre 2019)

Le Tribunal Administratif impose au Préfet de l’Aude de revoir les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les pesticides (FNE Languedoc-Roussillon, 20 novembre 2019)

Pesticides et riverains : où sont les résultats de la consultation publique ? (13 décembre 2019)

Les voisins de champs traités, victimes collatérales de l'épandage de pesticides (16 juillet 2019)

Pesticides : des cancers plus fréquents chez des riverains de vergers (12 juillet 2019)

Pesticides dans les cours d’eau : la situation s’aggrave (4 décembre 2017)

Pesticides : ce qu'il faut savoir sur ce dossier sensible (dossier)

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Par FNE
Le vendredi 13 décembre 2019
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